A l’Assemblée nationale, un texte pour permettre l’exercice des fonctions d’adjoint au maire par un ressortissant de l’Union européenne

Alors que les travaux de l’Assemblée nationale vont reprendre sous peu, le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle relative à l’exercice des fonctions d’adjoint au maire est à noter.
Dans ce texte, le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, estime que l’émergence progressive d’une citoyenneté européenne doit aujourd’hui nous conduire à offrir la faculté aux citoyens de l’Union européenne résidant en France (et éligibles aux élections municipales) d’accéder aux fonctions d’adjoint au maire.
L’ancien Président de la commission des lois estime qu’une telle modification des dispositions en vigueur permettrait de traduire, au niveau local, « la force du projet politique voulu et construit par la France avec ses partenaires européens ».

L’exposé des motifs rappelle, à ce titre, que de telles dispositions sont d’ores-et-déjà en vigueur en Italie, au Royaume-Uni, en Espagne (assortie d’une condition de résidence), au Portugal, aux Pays-Bas, au Danemark, en Suède, en Finlande, en République tchèque et en Slovaquie (pour les « résidents permanents »), en Slovénie, ainsi que dans la plupart des Länder en Allemagne.
La proposition de loi constitutionnelle