ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°72 -

Les chiffres clés des collectivités locales


La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier " Les Collectivités locales en chiffres, année 2015 ". Des changements importants mis en place dans le cadre de la réforme territoriale et effectifs au 1er janvier 2016 ne sont pas pris en compte.
L’évolution intercommunale
Il ressort de cette étude que 99,8% des communes et 94% de la population sont couvertes par une intercommunalité à fiscalité propre en 2015.
On dénombre ainsi 226 communautés d’agglomération, qui regroupent 4 744 communes et 25,9 millions d’habitants. Les 1 884 communautés de communes recensées regroupent 31 116 communes et 26,9 millions d’habitants.
Les communautés urbaines (9) et métropoles (11) regroupent 654 communes et 8,6 millions d’habitants.

Les finances des collectivités locales
L’étude qui porte sur les données 2013 précise que les administrations publiques locales effectuent 20,9% de la dépense publique, réalisent 58,8% de l’investissement public et détiennent 9,4% de la dette publique.
Le volume total des dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élève en 2013 à 252,0 Md euros, (243,8 Md euros en 2012). Le poids dans les dépenses des administrations publiques reste stable à 20,9 %. Les dépenses des APUL se répartissent entre 128,6 Md euros de dépenses de fonctionnement, 67,0 Md euros de transferts versés, et 53,4 Md euros en investissement (principalement de la formation brute de capital fixe), auxquels il faut ajouter 3,0 Md euros d’intérêts versés.
Les principaux transferts de l’Etat aux collectivités locales en 2015 se composent de :
-       36,6 Md euros pour la Dotation globale de fonctionnement (DGF)

 

-       32,6 Md euros pour la fiscalité transférée
-       10,6 Md euros pour les dégrèvements d’impôts locaux.
 

Les élus locaux
Les élections municipales de mars 2014 ont conduit au renouvellement de 40 % des maires, soit une pro-portion équivalente à celle des élections de mars 2008.
Parmi les maires élus à la suite des dernières élections municipales, 16,1 % sont des femmes. Ce taux de féminisation a légèrement progressé : il n’était que de 10,9 % après les élections de 2001 et de 13,9 % après les élections de 2008. Le taux de féminisation est le plus important dans les communes de moins de 500 habitants (17,9 %) pour baisser ensuite avec la taille de la commune ; il augmente à nouveau pour les communes de 100 000 habitants et plus (14,6 %, soit 7 femmes maires).
Au lendemain de leur élection, près de la moitié des maires a plus de 60 ans. Plus de deux maires sur cinq sont retraités, les agriculteurs restant fortement représentés du fait du nombre des petites communes rurales. Par rapport à leur place dans la population, les cadres et professions intermédiaires sont sur-représentés parmi les élus, tandis qu’ouvriers et employés sont sous-représentés.


La fonction publique territoriale
Au 31 décembre 2013, on compte 1,95 million d’agents rémunérés sur emploi principal dans la fonction publique territoriale ; parmi eux, 72 600 agents bénéficient de contrats aidés contre 50 400 fin 2012. Par ailleurs, 48 900 agents occupent des postes dits secondaires dans les collectivités locales, soit des postes occupés par des agents ayant

 

déjà une activité principale, dans la fonction publique ou dans le privé.
Les employeurs de la FPT sont nombreux : plus de 48 000, dont 11 % ne rémunèrent que des agents sur des emplois secondaires ou des contrats aidés. Ces employeurs englobent les collectivités territoriales stricto sensu (régions, départements et communes), leurs établissements associés ainsi que d’autres établissements publics locaux divers.
Entre fin 2012 et fin 2013, les effectifs de la FPT ont progressé de 2,0 % (y c. bénéficiaires de contrats aidés), après +1,6 % en 2012. Cette accélération est notamment due aux bénéficiaires de contrats aidés, dont le nombre a progressé de 44 %. Hors bénéficiaires de contrats aidés, la hausse est plus limitée (+0,9 %) et elle marque un ralentissement par rapport à l’année précédente (+1,7 %). Dans la plupart des types de collectivités, la progression des effectifs ralentit ; elle reste cependant toujours très dynamique dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (+4,8 % hors bénéficiaires de contrats aidés).

 

 

n°72

03 Fév 2016

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Rédacteur en chef
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