Rapport sur l'open data
La mission du député Éric Bothorel (LRM) sur la politique publique de la donnée a remis son rapport le 23 décembre. Le document insiste sur l’importance de l’ouverture des codes et des données publiques et invite à l’adoption d’une nouvelle méthode. Les enjeux de la qualité, de l’accessibilité des données, de l’efficacité de l’action publique, des bénéfices pour la souveraineté en termes d’intelligence artificielle sont abordés. Parmi les 37 recommandations, le rapport appelle notamment à confier à l’ANCT une mission d’accompagnement des collectivités en matière d’open data et à renforcer les pouvoirs de la Cada pour lutter contre la rétention de données par les administrations.

Récupération de la TVA pour l’informatique en nuage
Un arrêté du 17 décembre 2020 liste les services utilisant l’informatique en nuage éligible au FCTVA. Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités utilisant le cloud pour le stockage, l’archivage, le calcul ou encore l’hébergement de sites web peuvent récupérer la TVA. Un moyen d’inciter les collectivités à utiliser des services dans le cloud jugés plus sécurisés que lorsqu’ils sont en "local".

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