Les Rendez-vous de l’intelligence locale
Logement : Bien se loger, bien vivre dans les villes moyennes
Mercredi 6 décembre 2023
14h30 - 17h00
Hub des Territoires
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Villes de France vient de publier les résultats de son Observatoire des finances consacrés à la dotation globale de fonctionnement 2021. Cette analyse succède aux tendances les plus marquantes concernant la fiscalité locale et le foncier bâti, dévoilées à la rentrée (voir Ondes urbaines n° 315 du 30 septembre dernier).
En 2021, pour un échantillon retenu de 152 Villes de France, les deux principales dotations qu’elles perçoivent (à savoir la dotation forfaitaire et la dotation de solidarité urbaine) sont en très légère progression pour l’ensemble (+ 0,85 %). Cette croissance couvre toutefois la moitié de l’inflation constatée depuis un an et traduit dans l’immédiat une perte de pouvoir d’achat. Dans les faits, cette augmentation de DGF en 2021 concernait trois villes moyennes sur cinq, notamment celles éligibles à la dotation de solidarité urbaine.
Pour les EPCI des Villes de France (hors zones métropolitaines), l’évolution cumulée de la dotation d’intercommunalité (+ 1,2 %) et de la dotation de compensation (- 1,97 %) traduit quant à elle un retrait des ressources dans la plupart des communautés d’agglomération des Villes de France (- 1 %).
Les dispositifs de garantie pour lisser les effets de la réforme la dotation d’intercommunalité jouent toujours dans une large majorité des communautés d’agglomération des Villes de France en 2021, ce qui confirme l’inadaptation des évolutions de la dotation d’intercommunalité pour ces agglomérations par rapport aux types de groupements (CC et Métropoles).
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n°324
02 Déc 2021
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban
Secrétariat
Anissa Ghaidi