ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°329 -

Hausse des prix de l’énergie : le Gouvernement défavorable à un coup de pouce pour les collectivités locales



Mardi dernier, Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale pour faire un point sur les finances locales.
Interrogé par plusieurs députés sur la hausse des prix de l’énergie et ses conséquences pour les finances des collectivités locales, le Ministre ne s’est pas montré favorable à une prise en charge de la part de l’État, critiquant au passage « les mêmes qui souhaitent l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales mais, dès qu’un soubresaut intervient, veulent une intervenir de l’État pour compenser une hausse de charge qui ne dépend pas de ce dernier.
Aussi, avec la hausse des prix de l’énergie, les collectivités subissent l’inflation. Or celle-ci se traduit également par le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases. Ces dépenses supplémentaires sont donc compensées par une dynamique de recette fiscale à taux constant du fait de la valorisation forfaitaire des valeurs locatives ».
Enfin, il a rappelé que de nombreuses communes ont accès au marché des tarifs réglementés, comme les particuliers. Pour cela, elles doivent remplir deux critères : une section de fonctionnement avec des recettes inférieures à 2 millions d’euros et un nombre d’agents égal ou inférieur à 10, excluant de fait l’ensemble des villes moyennes.
Toutefois, en cas de dégradation de la situation, le Ministre n’exclut pas un changement de doctrine sur l’absence d’intervention étatique.A noter que le Cabinet de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les

 

collectivités territoriales, tiendra une réunion sur le sujet avec les associations d’élus, dont Villes de France, lundi prochain.

Pour écouter et visionner l’intégralité des échanges

n°329

20 Jan 2022

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