Jeudi 6 et vendredi 7 juillet 2023
Le Creusot
« Les Villes de France, territoires d’attractivité :
Quels leviers pour la réindustrialisation ? »
Inscription
Présentée lors du Conseil des ministres de la semaine dernière (voir notre édition n°338 d’Ondes urbaines), la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics prend consistance, avec la parution au Journal Officiel du texte de l’ordonnance (numéro 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics). Menée dans le cadre du programme « Action publique 2022 », le Gouvernement souhaite à la fois accroître les marges de manœuvre et renforcer la responsabilité des gestionnaires publics (ordonnateurs et comptables publics), avec une rénovation profonde du régime de leur responsabilité.
Téléchargez le texte de l’ordonnance
n°339
31 Mars 2022
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel
Secrétariat
Anissa Ghaidi