Nouvel arrêté sur l’autoévaluation environnementale pour les documents d’urbanisme

Dans un arrêté du 26 avril 2022, paru le 15 mai au journal officiel, le contenu du formulaire de demande d'avis conforme à l'autorité environnementale sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d'urbanisme ou une unité touristique nouvelle est précisé. Les documents d’urbanisme concernés sont le schéma de cohérence territoriale, le plan d’urbanisme local et la carte communale. A titre d’exemple, pour le plan d’urbanisme local, le formulaire évoque les évaluations environnementales passées, la conservation des sites protégés, la sensibilité environnementale du territoire et les impacts environnementaux.

Accéder à l’arrêté