Jeudi 6 et vendredi 7 juillet 2023
Le Creusot
« Les Villes de France, territoires d’attractivité :
Quels leviers pour la réindustrialisation ? »
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Rappel avant les fêtes de fin d’année : un décret du 30 mars 2022 interdit le chauffage des chalets dans les marchés de Noël. Il précise :
« Seule est autorisée l'utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant :
- soit dans un lieu couvert, étanche à l'air et fermé par des parois latérales rigides par nature, sauf décision contraire de l'autorité gestionnaire du domaine ;
- soit dans une installation mobile, couverte et fermée accueillant des activités foraines ou circassiennes ou accueillant des manifestations culturelles, sportives, festives, cultuelles ou politiques soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration préalable ».
La violation du décret peut entraîner une amende pour les contraventions de la cinquième classe.
n°369
08 Déc 2022
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel
Secrétariat
Anissa Ghaidi