ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°527 - 13/10/2010

Transport

Evolution de la compétence transport - La FMVM entendue au Sénat


La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat anime actuellement une réflexion sur l’évolution de la compétence transport et de la loi d’orientation sur les transports intérieurs de 1982 (LOTI).
Dans ce cadre, la FMVM, représentée par son président Bruno Bourg-Broc, maire de Châlons-en-Champagne et par Raymond Couderc, sénateur-maire de Béziers, a été reçue le 12 octobre par Yves Krattinger, sénateur et président du Conseil général de Haute-Saône.
Sur l’évolution de cette compétence, Bruno Bourg-Broc a souligné que la répartition initiée en 1982 avait évolué du fait de l’intercommunalité qui a transformé la dimension des réseaux et l’échelle des périmètres de transports urbains (PTU) de ces bassins. En matière d’accessibilité globale et d’aménagement du territoire, le président de la FMVM a plaidé pour que le fait métropolitain n’occulte pas la desserte de toutes les autres villes qui maillent le territoire.
S’agissant de la distribution des rôles entre les différentes autorités organisatrices de transports (AOT : bloc local, département, région, État), les deux représentants de la FMVM ont estimé auprès de la délégation que les outils juridiques existants (loi SRU et syndicats mixtes) étaient suffisants, mais qu’ils devaient être davantage utilisés pour améliorer l’intermodalité. S’il fallait rationaliser le nombre d’AOT, ceux-ci ont précisé que le transfert de la compétence des lignes départementales à l’échelon régional pourrait être envisagé. Parmi les préoccupations de la FMVM, les deux maires ont néanmoins évoqué la nécessité d’identifier et de donner un statut juridique spécifique aux « trains d’aménagement du territoire » (lignes intercités, Teoz, trains de nuit) et insisté pour que soit proposée rapidement une stratégie d’aménagement de la gare et de ses emprises, qui est une véritable entrée de ville dans les villes moyennes. 
En matière de ressources, les deux élus ont précisé que le versement transport était vital pour le fonctionnement des réseaux des villes moyennes, et qu’il fallait sans doute se réinterroger sur un élargissement de son assiette ou une extension de son taux plafond. Régulièrement, des AOT de villes déplorent l’effet de seuil selon l’importance de la population, d’autant plus injustifié que les problématiques de transport sont proches entre une AOT de 80 000 habitants et une autorité dont le PTU est supérieur à 100 000 habitants.
Enfin, s’agissant des dispositions de la loi Handicap de 2005 visant à rendre accessibles les transports aux personnes à mobilité réduite, à échéance 2015, les représentants de la FMVM ont indiqué que les contraintes financières du moment amèneraient sans doute les élus à mettre aux normes, dans un premier temps, les points d’arrêts les plus fréquentés.
 

n°527

13 Oct 2010

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