ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°194 - 14/11/2018

Gestion

Prélèvement à la source



Dans un courrier émanant du ministère de l’Action et des Comptes publics adressé à Villes de France, il a été rappelé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) – dont l’entrée en vigueur est fixée le 1er janvier prochain – concerne également les employeurs publics.
Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les échanges d’informations relatives au PAS s’appuieront sur la déclaration « Pasrau » mise en œuvre spécifiquement pour le prélèvement la source. Les collectivités qui utilisent déjà la déclaration sociale nominative (DSN) pourront l’utiliser pour déclarer et reverser le prélèvement à la source.
Afin de disposer des taux personnalisés des agents pour le calcul des montants de PAS de janvier 2019, chaque employeur de la sphère publique doit déposer une déclaration « Pasrau » sur le site Net-entreprises. Ce dépôt doit intervenir au plus tard en novembre ou décembre pour disposer assurément des taux lors du calcul de la paie de janvier.

www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

n°194

14 Nov 2018

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi