ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°210 - 21/03/2019

Finances

Taxe sur le foncier bâti : des disparités entre collectivités allant de un à trois



Le service statistique de la DGCL vient de faire paraître une analyse des disparités existantes concernant le foncier bâti (Bulletin d'information statistique - bis n°133).
Ainsi, il apparaît que d’un territoire communal d’imposition à l’autre (pour la commune, son groupement et son département), les sommes perçues au titre de l’impôt sur le foncier bâti sont très diverses : dans un territoire sur dix il est perçu plus de 535 euros par habitant et dans un territoire sur dix, moins de 175 euros par habitant, soit un rapport de 1 à 3 entre ces deux valeurs. La médiane se situant quant à elle à 274 euros par habitant.
Les produits fonciers par habitant sont plus élevés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Île-de-France, en Occitanie et aux Antilles ; ils sont plus faibles à Mayotte, en Guyane, à La Réunion, en Corse et dans la région Grand-Est.
Les disparités entre territoires communaux se sont stabilisées depuis 2013 : les territoires sur lesquels sont collectés les plus forts montants de taxe foncière par habitant voient désormais croître leurs recettes à la même vitesse que les territoires où sont perçus les plus faibles montants par habitant.
Selon les régions cependant, ces disparités ont évolué différemment : entre 2011 et 2017 dans les Hauts-de-France, en Île-de-France et en région PACA, les produits fonciers par habitant se sont homogénéisés d’un territoire communal à un autre, du fait du renchérissement des produits les plus faibles.
À l’inverse, en Corse et dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire ou Centre-Val de Loire, les disparités se sont accrues, du fait de l’augmentation des produits fonciers les plus élevés.

Détail de l’étude statistique

 

n°210

21 Mars 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi