ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°69 - 13/01/2016

Environnement

Parution de décrets sur la gestion des déchets


Un décret du 30 décembre 2015 apporte des précisions sur les politiques de prévention et de gestion des déchets, dans la prolongation de la loi de transition énergétique. Une mise à jour d’indicateurs techniques et financiers, en vigueur à partir du 1er janvier 2017,permet la traduction de l’objectif de généralisation de la comptabilité analytique des collectivités

 

en charge du service public de prévention et de gestion des déchets.Le décret confirme par ailleurs la création par l’Ademe d’un observatoire dématérialisé des coûts et financements du service public de gestion des déchets, avec une présentation annuelle au Conseil national des déchets. Un second décret de la même date dote les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’une commission des filières REP (CFREP) succédant à la commission d’harmonisation et de médiation des filières (CHMF) ainsi qu’aux commissions consultatives d’agrément. Cette CFREP permet notamment aux metteurs sur le marché et aux collectivités locales de prendre part à la gouvernance des filières.
 

n°69

13 Jan 2016

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi