Offre de soins : quelle santé pour les villes moyennes ?
Mercredi 8 mars 2023 à parti de 14h15
Siège de la MNT : 4 rue d'Athènes, 75009 Paris
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Le 6 janvier 2016, l’Etat a lancé le sixième appel à projets encourageant les collectivités à élaborer des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), renforcés par la loi Alur, afin de mieux coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Doté de 2,2 millions d’euros, cet appel à projets permettra d’aider les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à financer les études nécessaires à l’élaboration de leurs plans. Cette aide s’ajoute à la part de la dotation générale de décentralisation dont bénéficient les collectivités qui élaborent un document d’urbanisme, notamment intercommunal. Au-delà de l’appui financier, l’Etat accompagnera les EPCI bénéficiaires jusqu’à l’aboutissement de leurs projets au sein du Club PLUi. Les communautés souhaitant répondre à cet appel à projets ont jusqu’au 15 février 2016 pour postuler auprès des Directions départementales des territoires et de la mer. Les résultats seront annoncés en mai 2016, lors du séminaire annuel du Club PLUi.
Retrouvez en ligne le dossier Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et plan local d’urbanisme (PLU)
n°69
13 Jan 2016
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel
Secrétariat
Anissa Ghaidi