ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°25 -

Loi Macron : ce qui attend les villes de France


Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, défend depuis le dernier trimestre son projet de loi « pour la croissance et l'activité », qui prévoit en particulier une extension du travail dominical.
Ce projet de texte examiné en procédure accélérée contient plus d’une centaine d’articles. Il a pour objectif de redonner confiance à la société, de simplifier les procédures, et de déverrouiller les blocages à l’activité. Validé ce lundi 19 janvier par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d'examiner ce projet, ce texte va être débattu en séance publique pendant plus de quinze jours à compter du 26 janvier prochain. Ondes urbaines revient pour vous sur les dispositions qui intéressent au premier plan les villes de France et leurs agglomérations.
Libérer l’offre de transports
La commission a ainsi adopté le 14 janvier dernier les dispositions en faveur de la mobilité, comme l’ouverture du transport interurbain par autocar. La commission a adopté un amendement du rapporteur permettant, dans le même temps, de garantir la protection des services publics ferroviaires effectués sur des distances allant jusqu’à 100 km. Les régions ou les départements pourront ainsi prévoir de réguler à leurs conditions et de limiter les services par autocar sur cette distance, si le nouveau régulateur des transports terrestres créé par le projet de loi (ARAFER) fait l’analyse que « l’ouverture de liaisons porte une atteinte substantielle à l’équilibre économique du service public ».
Dans une perspective de renforcement de l’intermodalité, les membres de la commission ont aussi adopté une mesure pour que l’aménagement des futures gares routières prenne en compte l’accessibilité pour les vélos.
Pour renforcer les contrôles et la transparence des concessions autoroutières, ont été adoptées des dispositions qui prévoient une expertise indépendante, transparente et publique sur les clauses tarifaires des contrats, ainsi qu’un renforcement des règles de mise en concurrence pour les marchés de travaux. L’ARAFER sera en charge d’exercer ces nouvelles missions.
Logement intermédiaire
Cette loi vise également à développer le logement, et particulièrement le logement intermédiaire, entravé à la fois par des difficultés techniques et réglementaires. Le projet de loi comporte à cet égard plusieurs mesures de simplification (délai de délivrance des avis et accords périphériques au droit des sols trop long, complexité des régimes d'autorisation, volume trop important des études environnementales à produire…).
Commerce de détail
S’agissant des dispositions relatives au commerce de détail, la commission a adopté une mesure permettant au ministre de l’Economie ou au préfet de consulter l’Autorité de la concurrence sur tout projet de document d’urbanisme, ce qui permettra de donner un simple avis sur ces documents, sans alourdir la procédure. La commission a également adopté la disposition relative à « l’injonction structurelle » destinée à favoriser une concurrence équilibrée dans le commerce de détail, lorsque les prix et les marges sont excessifs.
Travail dominical
Le dispositif retenu par la commission spéciale supprime enfin les cinq dimanches travaillés de plein droit proposés à l'origine et laisse le choix aux élus de fixer le nombre de dimanches « entre 0 et 12 ». Les autorisations seront débattues au niveau intercommunal au-delà de cinq dimanches. Dorénavant, tout travail le dimanche donnera lieu à une compensation salariale définie par un accord de branche, d'entreprise, d'établissement ou de territoire.
Tentant de séduire une majorité de moins en moins docile, le président de la République vient d’exhorter les députés à adopter cette « loi de progrès » lors de ses vœux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi.

n°25

21 Jan 2015

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