Les membres du Comité des finances locales (CFL), actuellement consultés sur les contours du pacte de confiance et de responsabilité découlant des six chantiers annoncés par le Premier ministre le 12 mars dernier, poursuivent leur réflexion-marathon. Le groupe de travail consacré à la « Progression de la péréquation et aux modalités de répartition des fonds et dotations » s’est réuni le 14 mai dernier.
Parmi les sujets à l’ordre du jour figuraient le rythme de progression de la péréquation en 2014 et 2015, dans le contexte de baisse des dotations, ainsi que la révision des modalités de répartition des fonds et des dotations.
Aujourd’hui, la péréquation verticale (DSU, DSR, DNP, FDPTP…) représente 18,17 % de la DGF en 2013 et près de 89% des moyens consacrés à la péréquation, tandis que la péréquation horizontale (FPIC, FSRIF…) représente 2,4 % de la DGF en 2013 et 11 % des moyens consacrés à la péréquation.
En matière de péréquation verticale, plusieurs scénarios ont été évoqués. Celui d’une pause dans la progression de la péréquation en 2014 et 2015 par rapport à 2013 a toutefois été écarté, ce qui aurait conduit à aggraver les inégalités.
La progression de la péréquation verticale devrait donc être proche de la progression enregistrée en 2012 (+ 119 millions d’euros en 2014 et en 2015), plus hypothétiquement que de la progression constatée en 2013 (+ 238 millions d’euros), le coût supplémentaire devant de toute façon être financé sur l’enveloppe normée des dotations.
En matière de péréquation horizontale, un consensus semble également émerger pour ralentir la progression du FPIC. Afin de tenir compte de la rigidité des charges, de la baisse des dotations appliquée à l’ensemble du bloc communal (autour de - 3 %), il a été décidé de ralentir le rythme d’évolution du prélèvement pesant sur les contributeurs.
En effet, les ressources du FPIC ont été multipliées par 2,4 en 2013 (de 150 à 360 millions d’euros). À législation constante, les ressources du FPIC doivent être multipliées par 1,6 en 2014 (570 millions d’euros, soit plus 210 millions d’euros), 1,4 en 2015 (780 millions d’euros) et 1,3 en 2016 (1 milliard d’euros). A l’heure actuelle, l’évolution envisageable du FPIC se situerait entre 100 et 150 millions d’euros en 2014.
Ajustements possibles
S’agissant des modalités de répartition des fonds et dotations, plusieurs ajustements ont été évoqués lors de cette séance du CFL.
Il en va de l’augmentation du seuil d’exclusion des bénéficiaires, en fonction de l’effort fiscal pour les ensembles intercommunaux et communes isolées (de 0,75 à 0,85), ou encore de l’augmentation du plafond du prélèvement au titre du FPIC (de 11% à 13% des ressources fiscales) pour les territoires dont le niveau de CVAE par habitant est supérieur à 10 fois la moyenne. Toujours s’agissant du FPIC, un poids plus important donné au critère du revenu des habitants (prélèvement et reversement) est également à l’étude.
Enfin, André Laignel, président du CFL, a également évoqué la possibilité de réduire le nombre de communes éligibles à la DSU à 500 ou 600 (actuellement 75% des communes de plus de 10 000 hab. sont éligibles, soit environ 730 communes). Affaire à suivre…