Dans le cadre du « débat national sur la transition énergétique » mis en œuvre par le Gouvernement (voir « Ondes moyennes » n°629), le « débat territorial » désigne l’ensemble des initiatives au niveau de toutes les régions, y compris dans les outre-mer et au niveau infrarégional. Au travers d’une note de cadrage, le « Secrétariat Général du débat National sur la transition énergétique » vient de préciser les modalités des débats régionaux.Ainsi, l’organisation du débat territorial reposera sur des événements initiés par les collectivités territoriales à tous les échelons dont les EPCI et les villes. Les questions d’efficacité et de sobriété énergétique, de mix énergétique, de développement des énergies renouvelables et du financement de la transition seront abordées durant ce débat. Une organisation nationale et a été mise en place avec un Conseil National du Débat, un Comité de pilotage et un Secrétariat général.
Dans les régions
Ces débats visent à mobiliser l'ensemble des acteurs, acteurs institutionnels et associatifs comme le grand public pour débattre de la transition énergétique à l'échelle de leur territoire. La participation citoyenne la plus large « est suscitée, au-delà des réunions publiques du débat territorial, grâce au site internet du débat ». Celui-ci disposera d’un espace pédagogique pour permettre à tout citoyen de s'approprier les contenus du débat et en comprendre le dispositif, et d'un espace de débat en ligne, qui devra être évolutif pour favoriser la bonne insertion des contributions d’internautes dans les différentes étapes du débat.
Une organisation spécifique pour le débat dans les territoires a été retenue avec un Comité de liaison du débat décentralisé et des initiatives en région : journées de l’Energie le 29, 30 et 31 mars 2013, conférence de citoyens le 25 mai 2013, synthèse des débats dans les territoires.

Demande de label
Une Conférence régionale du débat sur la transition énergétique doit être mise en place avec la participation des services de l'Etat (une circulaire a été adressée aux préfets de Région par la Ministre le 30 janvier 2013). Il revient à chaque conférence régionale de définir son mode de fonctionnement et sa gouvernance, en veillant à l’équilibre entre les différents échelons territoriaux et aux dynamiques territoriales particulières en matière de préparation de la transition énergétique. Il est suggéré, la mise en place d’un secrétariat, comme l’ont initié certaines régions, en particulier pour assurer au fur et à mesure la labellisation des initiatives régionales en faveur du débat. Une conférence régionale du débat sur la transition énergétique doit être organisée avec la participation des services de l’Etat (DREAL et directions régionales de l’ADEME).
Calendrier
En référence à la circulaire aux Préfets, il sera demandé de désigner une « personne référente » du débat territorial dans les services de l'Etat en Région. Son rôle sera de répertorier au fur et à mesure l’ensemble des initiatives réalisées et de les faire remonter au SG du débat. Un fonctionnement en binôme avec les Conseils régionaux est une solution envisageable. La phase de participation et de concertation du débat national doit s’engager de février jusqu’à fin mai, le mois de juin étant réservé à l’élaboration de la synthèse territoriale. Le mois de juillet sera consacré au traitement des différentes contributions et à l’élaboration de la synthèse finale. Le Conseil national (CNDTE), auquel participe notamment la FVM, délibère en septembre sur la version finale de la synthèse portant les recommandations pour l'élaboration de la Loi de programmation pour la transition énergétique.
Site internet dédié
Le site internet du DNTE sera au service du débat territorial pour faire connaitre l’agenda des initiatives régionales et les valoriser à travers un traitement éditorial, sous forme d’un webmagazine. Le site internet permettra d’outiller les acteurs qui souhaitent prendre part au débat (dossier du débat et supports pédagogiques). Enfin, il aura pour fonction de collecter les contributions et de les donner à voir au niveau national.

Pour accéder aux différents débats organisés en régions :
http://www.transition-energetique.gouv.fr/liste-des-debats-en-france