Dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, François Lamy, a confié à François Pupponi, député-maire de Sarcelles, une mission de réflexion « sur la solidarité intercommunale et financière à l’égard des quartiers les plus en difficulté ». François Pupponi est chargé de rassembler des propositions financières qui accompagneront la refondation législative de la politique de la ville prévue l’an prochain, et en particulier, les conditions de répartition de la Dotation de développement urbain (75 millions d’euros en 2013). Dotation de solidarité urbaine (DSU) « cible », Fonds de solidarité de la région Ile-de-France, Dotation de solidarité communautaire (DSC), Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : quels sont les effets de ces concours pour les quartiers, quelle est la cohérence de ces mécanismes entre eux, quels usages en est-il fait, sont quelques-unes des questions auxquelles François Pupponi doit également apporter, d’ici janvier prochain, des réponses.
Dans le cadre des rencontres qu’il mène actuellement, François Pupponi, a entendu mardi 18 décembre dernier les recommandations de la Fédération des villes moyennes en la matière. Arsène Lux, maire et président de la communauté de communes de Verdun, également membre du Comité des finances locales, représentait la Fédération.
En préambule de cette audition, François Pupponi, a rappelé que la contractualisation de cette politique s’effectuerait « dans un cadre intercommunal, le contrat devant préciser une stratégie de l’agglomération pour le développement des quartiers, des objectifs à atteindre, et une réorientation des interventions en cas de non respect des engagements pris par l’intercommunalité ». Ce nouveau contrat - établi pour 6 ans - devra être conduit en cohérence avec les autres contractualisations (fonds structurels, CPER 2014-2020) et les documents de référence en matière d’aménagement, d’urbanisme, de transports, d’habitat.
Arsène Lux a indiqué que tous les rapports produits sur la péréquation s’accordaient largement sur la subsistance des écarts de richesse entre collectivités. Avec des dotations de péréquation verticales (DSU, DSR et DNP) qui représentaient en 2012 près de 3 milliards d’euros sur un peu plus de 23,6 Mds€ de DGF attribuée aux communes et intercommunalités, Arsène Lux a souligné la modestie de la péréquation qui représente 13 % des dotations du bloc communal, près de 17 % si l’on y inclus le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), et d’autres concours spécifiques.
S’agissant de l’architecture globale de la péréquation, le maire de Verdun s’est montré fermement opposé à toute évolution qui conduirait à la régionaliser ou localiser (via la DSC), cela ne serait qu’un faux-semblant, puisque les disparités nationales - importantes entre l’Ile-de-France et le monde rural - ne seraient pas corrigées.
Lors de cette audition, Arsène Lux a précisé que, concernant la mise en oeuvre, la politique de la ville devait de préférence rester à un niveau communal, et donc au plus près des des quartiers. Si il faut refondre certains outils, Arsène Lux a indiqué quels seraient les paramètres à déterminer par le législateur  :
-  la nature de la péréquation : en période de crise celle-ci doit s’effectuer sur le stock ;
- le niveau de péréquation (arriver à un objectif de 17% à 25% de ressources péréquées d’ici la fin de la mandature) ;
- le périmètre du prélèvement / de la redistribution : conserver une prépondérance nationale ;
- les ressources faisant l’objet d’un prélèvement / d’une redistribution devant être la plus large possible (intégration de toutes les recettes, y compris les dotations de péréquation) ;
- l’intégration de critères de bonne gestion, parallèle indispensable à une évaluation en continu.