ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°607 -

La baisse des dépenses de l’État toujours d’actualité


Après la Commission européenne et la Cour des comptes, c'est au tour de l'Inspection générale des finances d’annoncer que l’État doit faire des économies. Pour obtenir le sacro-saint retour à l’équilibre des finances publiques - fixé à l’horizon 2016 ou 2017 - l’État doit continuer à rogner sur ses dépenses. Dans ce rapport de l’IGF, dont le contenu a été dévoilé en début de semaine par le journal « Les Échos », est ainsi avancé en moyenne un objectif annuel d’économies de 5 milliards d’euros.
Autrement dit, le Gouvernement actuel ne pourra tenir ses engagements européens que s’il accepte d’infléchir sur l’évolution naturelle des dépenses de l'Etat. À la clef, il s’agit d’utiliser des leviers budgétaires qui restent dans tous les cas sensibles : baisse du nombre de fonctionnaires (règle du non-remplacement d'un fonctionnaire de l'Etat sur deux partant à la retraire rappelée, voire à durcir), limitation de la masse salariale de l’État (gel du point d’indice) et des principaux opérateurs publics. L'IGF souligne simultanément l’importance de s'attaquer à certaines dépenses d'intervention comme l’allocation adulte handicapé, ou les aides au logement…
Dans le même temps, le Premier ministre vient de lancer la préparation du prochain budget pluriannuel et du projet de loi de finances pour 2013. Jean-Marc Ayrault a ainsi adressé aux membres de son gouvernement des lettres de « pré-cadrage » détaillant la préparation du prochain budget pluriannuel et du projet de loi de finances pour 2013.
Ces lettres décrivent la méthode et le calendrier d’élaboration du budget pluriannuel 2013-2015, et du projet de loi de finances pour 2013, qui décline la première « annuité » de ce budget pluriannuel, ainsi que les objectifs de déficit de 3% en 2013 et d’équilibre en 2017.
Les orientations prises seront ensuite soumises au Parlement dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques puis, à l’automne lors de la session ordinaire, dans le cadre d’une loi de programmation des finances publiques. Cette méthode s’inscrivant selon Matignon « dans une double exigence de respect des engagements pris, en matière de redressement des finances publiques et dans un esprit de responsabilité et de justice, autour des priorités fixées par le président de la République ».

n°607

06 Juin 2012

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