ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°104 - 19/10/2016

Pour 50% des communes, la compétence « Eau et assainissement » est déjà exercée par l'EPCI


Le 29 septembre 2016, l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec l’appui des services de l’État, a publié son cinquième rapport sur les données 2013 des services. Selon cette enquête, pour la moitié des communes, les compétences « eau et en assainissement » sont déjà exercées en intercommunalité. Comme le rappelle le communiqué de l’ONEMA, la loi NOTRe du 7 août 2015 confie aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre la responsabilité d’exercer les compétences « eau et assainissement » d’ici le 1er janvier 2020. En 2013, cependant, cette responsabilité reste encore assurée directement par 50 % des communes. Pour suivre cette révolution institutionnelle, l’observatoire a créé deux indicateurs qui seront désormais calculés chaque année à l’échelle nationale.
D’une part, le taux de gestion intercommunale : il mesure le pourcentage de communes ayant transféré toutes leurs compétences « eau et assainissement » à l’échelon intercommunal : en stagnation autour de 50% depuis des années, il devrait atteindre 100 % à l’échéance 2020.
D’autre part, le taux de rationalisation des services : il mesure le nombre moyen de contrats d’exploitation gérés  par autorité organisatrice : ciblé sur les EPCI à fiscalité propre, il s’établit pour 2013 à environ deux entités de gestion par collectivité ; il devrait d’abord évoluer à la hausse en 2020 et traduire la diversité des situations organisationnelles (plusieurs opérateurs publics ou privés opérant chacun sur une partie du territoire de desserte) héritées des  communes adhérentes à leur nouvelle  intercommunalité. Avec la loi, selon l’ONEMA, une majorité des autorités organisatrices va probablement organiser son service autour d’un unique mode de gestion et d’un unique opérateur.

n°104

19 Oct 2016

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