ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°435 -

Bénéficiaires des fonds européens


Un nouveau site Internet permet de connaître les noms des bénéficiaires des quelque 10 milliards d'euros de subventions et d'autres formes d'aides allouées chaque année par la Commission, soit directement, soit par l'intermédiaire d'«agences exécutives» créées pour l'aider dans la gestion des programmes financés par l'UE. Vous trouverez également sur le site certains marchés publics, sauf, pour l'heure, ceux liés aux dépenses administratives de la Commission.
Ces informations sont distinctes des informations sur les fonds gérés par les gouvernements d'États membres de l'UE ou de pays tiers ou par d'autres parties au nom de la Commission.
Les informations se rapportant à une année donnée sont publiées l'année suivante. L'année 2009 sera la première pour laquelle des séries complètes de chiffres seront disponibles.
Le site contient uniquement les listes des montants alloués et des bénéficiaires; il ne fournit pas de montants consolidés par pays, ligne budgétaire, etc.
Les informations consultables sur ce site permettent de savoir qui perçoit les fonds, les montants, la partie du budget de l'UE dont il provient, et l'année durant laquelle le montant a été inscrit dans les comptes.
Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu/grants/search/index_fr.htm

n°435

07 Oct 2008

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Président : Gil Avérous

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Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard

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