ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°409 -

Fusion DGI – CP - Précisions sur la méthode


Répondant à une question posée par Francis Saint-Léger, député de la Lozère (question n° 8144 parue au JO de l’AN le 4 mars 2008), Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a eu l’occasion de revenir dernièrement sur la méthode employée pour la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et la direction générale de la comptabilité publique (DGCP).
Après avoir rappelé les quatre objectifs prioritaires de cette fusion (améliorer la qualité du service rendu aux usagers, enrichir les prestations apportées aux élus locaux, accroître la performance et l\'efficacité de l\'État, et améliorer les perspectives professionnelles des agents) Éric Woerth souligne qu’elle ne conduira pas à remettre en cause le rôle des trésoreries implantées dans les zones rurales. Dans ces services, l\'accueil fiscal de proximité devrait être renforcé en leur donnant des compétences élargies. Néanmoins, le ministre souligne que « l\'implantation du réseau des services publics financiers doit pouvoir évoluer dans le respect de la charte des services publics en milieu rural. Dans ce cadre, chaque direction locale étudie les réorganisations nécessaires des trésoreries du département, en ciblant prioritairement les structures de taille réduite, dont le fonctionnement est particulièrement fragile et ne permet pas de garantir un bon niveau de qualité de service ».
Dès lors, « toute restructuration de trésoreries conduisant à une éventuelle fermeture est précédée d\'une étude d\'impact des conséquences pour les usagers, les élus locaux et les agents. Par ailleurs, elle donne lieu à une large démarche de concertation avec les élus locaux concernés afin de définir avec eux, dans une charte de services, la solution la plus adaptée pour maintenir un service de proximité de qualité qui répond aux attentes des usagers et aux besoins des collectivités locales ».

n°409

12 Mars 2008

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