Confronté à une crise de vocation étroitement liée au redéploiement des missions et de la présence de l'État dans les territoires, et à l'affirmation d'une nouvelle organisation des collectivités, le réseau des sous-préfectures, échelon d'administration générale de l'État de proximité, doit évoluer. C’est la principale conclusion apportée par le rapport d’information conduit par la maire de Meudon, Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine (UDI), fait au nom de la commission des finances du Sénat.
Ce rapport d’information souligne la nécessité de sortir de l'enchaînement régressif dans lequel l'attrition des moyens des sous-préfectures suit un cours trop indépendant de la redéfinition des missions et des implantations territoriales au risque d'une dégradation de la qualité de l'administration générale de l'État, juridique, mais aussi opérationnelle.
Les fonctions régaliennes de l'État et l'expression effective de l'État stratège dans les territoires s'en trouvent compromises aux dépens, souvent, des territoires ruraux. En outre, l'inertie du déploiement des sous-préfectures face aux multiples évolutions économiques, démographiques, sociales du pays n'a pas manqué de renforcer l'hétérogénéité d'un réseau dont la répartition des capacités semble s'affranchir de justifications rationnelles avec pour conséquence l'accentuation d'inégalités entre les territoires.
Principales recommandations
Dans ce contexte, l'auteur du rapport formule dix-huit recommandations principales tendant à remettre l'État à proximité par des sous-préfectures nouvelle génération. Parmi celles-ci, on retiendra :
- Recommandation n°2 : retrouver le chemin d’une déconcentration moderne au niveau le plus local, combinant responsabilité et autonomie, et ouverte à une variété de formules compatibles avec l’emploi d’une diversité de modèles ne répliquant pas systématiquement les modes d’organisation des niveaux supérieurs afin d’assurer au mieux des missions, éventuellement modulées, au service du développement local.
- Recommandation n°3 : préserver des implantations multi-sites des implantations régionales de l’État dans le cadre du processus de régionalisation.
- Recommandation n°6 : compte tenu des réorganisations intervenues dans les prestations de délivrance des titres, dont les conditions d’accompagnement pour les communes et les usagers appellent une grande attention, achever de mettre en œuvre les ajustements d’emplois correspondants dans les sous-préfectures.
- Recommandation n°8 : centraliser le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire sans sacrifier la possibilité d’un dialogue entre l’administration et les collectivités auteurs des actes soumis à contrôle.
- Recommandation n°9 : développer les fonctions de conseil et, en particulier, garantir l’accès des sous-préfets aux plates - formes d’appui et d’expertise en phase de constitution.
- Recommandation n°10 : réinstaurer des capacités d’ingénierie territoriale au plus près des collectivités dépourvues de moyens propres suffisants.
- Recommandation n°11 : veiller à maintenir un effort suffisant d’entretien des immeubles occupés par les sous-préfectures tout en recherchant les moyens de mieux tirer parti des surfaces libérées par la réduction des emplois du réseau.
- Recommandation n°13 : veiller à ce que la réorganisation de l’administration territoriale de l’État s’accompagne d’un maintien de l’autorité des préfets de département sur les services.
- Recommandation n°18 : modifier la carte des arrondissements dans le sens de la création d’arrondissements élargis pouvant comporter chacun plusieurs sous-préfectures afin d’instaurer un cadre permettant de concilier les missions d’un État généraliste de la proximité et spécialiste des projets et missions, en profitant de ressources mieux mutualisées.