Le 25 mai, le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, à l’unanimité des suffrages exprimés, avec plus d’une centaine d’amendements. Une commission mixte paritaire devrait suivre.
Des conservatoires au cœur du débat
Les conservatoires ont fait l’objet des échanges les plus vivants. Ainsi, les sénateurs ont affirmé le rôle de la région comme chef de file des enseignements artistiques. La présidente de la commission des affaires culturelles Catherine Morin-Desailly a estimé que le réengagement de l’Etat dans le financement des conservatoires était trop faible avec seulement 13,5 millions d’euros en 2016 contre 27 millions en 2012, soit une diminution de -50%.
Une archéologie préventive revisitée
Les sénateurs ont précisé le contenu de la convention entre collectivités et Etat pour que la collectivité qui en fait le demande puisse faire habiliter son service archéologique. Par ailleurs, le texte prévoit que soit confiée à l’Etat la maîtrise scientifique des opérations d’archéologie préventive. Enfin, a été supprimé l’article 20 bis qui visait à exclure les dépenses de recherche engagées dans le cadre des contrats de fouilles archéologiques du bénéfice du crédit d’impôt recherche. Ce secteur sera très discuté en commission mixte paritaire au regard des différences d’opinion notamment sur l’Inrap (institut national de recherches pour l’archéologie préventive) et sur les contrôles imposés aux opérateurs privés.
Refus d’un monopole des architectes
Dans le cadre de l’élaboration des projets architecturaux, paysagers et environnementaux d’un lotissement, l’ensemble des professions compétentes serait désormais associé et non les seuls architectes, avec un dispositif dérogatoire pour les lotissements de petite taille. Les sénateurs ont introduit la possibilité pour la commune concernée de donner son avis sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur. Enfin, les sénateurs ont supprimé la soumission de ces projets à l’autorisation de l’architecte des Bâtiments de France. (sur les projets d’implantation d’éolienne dans un rayon de dix kilomètres autour d’un monument historique et co-visible d’un site patrimonial remarquable ou d’un bien inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO)
Des sites patrimoniaux remarquables avec le vent en poupe
Les sénateurs ont confirmé la dénomination de « sites patrimoniaux remarquables » pour le nouveau régime d’espaces protégés que le Gouvernement avait intitulé « cités historiques ». Les EPCI délégant l’élaboration, la révision ou la modification du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine aux communes doivent leur attribuer des moyens humains et financiers pour ce faire.