Un rapport d’information du sénateur Jean-Marie Bockel fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, est paru sous l’intitulé « L’incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle », sujet qui avait fait l’objet d’une conférence à l’automne 2016. Récemment, une circulaire s’adresse par ailleurs aux collectivités pour les inciter à collaborer pour l’Education artistique et culturelle (EAC).
Eloignement et manque d’évaluations
Abordant les conséquences de la réforme territoriale, de la baisse des dotations et de la décentralisation, le rapporteur s’inquiète de la régionalisation et de la métropolisation, qui menacent le socle communal des politiques culturelles, notamment en termes d’aménagement. Les difficultés financières notamment liées aux baisses de dotation, et l'affaiblissement du dialogue avec l’Etat due aux reconfigurations des services déconcentrés sont également évoquées.
Les trois enjeux relevés dans le document portent sur la proximité de l’offre culturelle, la soutenabilité des interventions financières et la coopération entre acteurs locaux. Sur ce deuxième enjeu, est rappelée l’étude de l’Observatoire des politiques culturelles qui démontre que 59% des collectivités ont diminué leurs budgets de fonctionnement pour la culture entre 2015 et 2016. En termes de dialogue pour cette compétence partagée, la création des conférences territoriales de l’action publique associée à l’obligation de tenir une commission thématique dédiée à la culture pour chacune et un débat annuel sur la politique culturelle représentent un progrès.
Jean-Marie Bockel conclut à l’incertitude du cadre pour les collectivités et à la nécessité d’évaluer la mise en œuvre des réformes en s’attachant aux trois enjeux cités ci-dessus.
Coopérations locales sur l’EAC
Une circulaire du 10 mai 2017 du ministère de la Culture vient donner des précisions sur la politique en matière d’éducation artistique et culturelle (EAC) alors que la loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine inscrit l’EAC dans les missions des labels du ministère. Elle affirme la nécessité de renforcer l’association avec les collectivités locales, d’où la refonte du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle pour intégrer des représentants de métropoles et intercommunalités.
Est également prévu le développement de la contractualisation de l’Etat via ses différentes directions déconcentrées avec les collectivités et ce en cohérence avec les autres projets locaux, à l’heure où les Directions régionales des affaires culturelles (Drac) ont signé plus de 390 conventions de différents types avec les collectivités. Les préfets sont par ailleurs incités à introduire l’EAC dans les débats des conférences territoriales de l’action publique et à réunir annuellement le comité territorial de pilotage de l’EAC tandis que les collectivités devront réunir des comités locaux de pilotage de l’EAC.
Enfin, le parcours d’éducation artistique et culturel (PEAC) est un nouvel outil pour que le partenariat entre les acteurs locaux aboutisse sur cet enjeu et se concrétise dans les réseaux d’écoles et d’établissements scolaires, ainsi que dans les autres lieux de l’EAC. L’accueil d’artistes en résidence et d’œuvres dans les établissements scolaires, l’intervention de professionnels de la culture et les jumelages avec des équipes artistiques seront également priorisés.