Dans le cadre des enjeux d’entretien, de restauration et de transmission des patrimoines, le ministère de la Culture avait annoncé dans sa stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine la mise en place d’un groupe de travail début 2018 rassemblant élus et architectes des Bâtiments de France. La mission de ces derniers en ce qui concerne les espaces protégés et les abords de monuments historiques doit aussi s’adapter aux évolutions institutionnelles et sociétales. Les enjeux du groupe de travail consistaient à identifier des pistes d’amélioration du dialogue pour une meilleure préservation du patrimoine. Les travaux ont alimenté une instruction envoyée par la Ministre aux préfets de région, qui vient préciser les actions, modalités de concertation ou d’échange, ainsi que les évolutions de pratiques professionnelles. Trois axes sont dressés par la ministre :
- La mise en place des conditions d’une vision partagée en matière d’architecture et de patrimoine, et une plus grande prévisibilité des règles et des prescriptions ;
- L’organisation de la co-construction et de la collégialité des avis pour les projets les plus sensibles et le respect du principe de la continuité des avis ;
- Une plus grande médiation dans le cadre des recours, en cas de désaccord.
L’instruction porte également trois objectifs :
- Apporter un soutien aux ABF pour une priorisation des missions afin qu’ils puissent accompagner la revitalisation des cœurs de ville, la restauration des quartiers anciens dégradés et la mise en valeur des sites patrimoniaux ;
- Améliorer l’information en amont, partager et co-construire un certain nombre de règles patrimoniales afin de sécuriser et rendre plus lisibles les avis et préconisations des ABF ;
- Renforcer l’information sur les voies de recours et mettre en place des moyens de médiation.