ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°248 -

Projets territoriaux de santé : les modalités d'élaboration et de concertation des élus définies par décret



Un court décret publié le 9 mars vient apporter une précision sur l'établissement du projet territorial de santé (PTS) défini dans la loi du 29 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et, plus largement, du développement de l'offre de soins de proximité et des coopérations entre professionnels de santé.
Créés dans le but de mieux coordonner et structurer l’offre de soins et le parcours médical des patients dans les territoires, ces projets territoriaux de santé doivent être élaborés par les acteurs de proximité et plus particulièrement sur une ou plusieurs communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
La CPTS et l'établissement ou service de santé, social ou médico-social qui initient le projet territorial de santé doivent solliciter « au moins les maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et les

 

conseillers départementaux élus sur le territoire envisagé du projet territorial de santé ainsi qu'au moins une association agréée » de patients.

Lien vers le décret

n°248

12 Mars 2020

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Directeur de la publication
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