ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°284 -

Calendrier 2021 des appels à projets de l’État en soutien à la coopération décentralisée



Chaque année, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ouvre plusieurs appels à projets (AAP) en soutien aux projets de coopération décentralisée.
Pour 2021 :
 - Un appel à projet généraliste sera ouvert afin de permettre un cofinancement des projets de coopération décentralisée qui ne sont pas couverts par les appels à projets bilatéraux ou thématiques. Cet appel à projets couvrira l’année 2021. En 2022, les collectivités territoriales pourront se porter candidates sur un appel à projets annuel (pour 2022) ou sur un appel à projets triennal (2022-2024), prenant le relais des AAP triennal 2019-2021 et biennal 2020-2021 en cours.
 - Deux appels à projets thématiques seront présentés en 2021 : l’AAP Jeunesse VII, avec les mêmes règles et volets qu’en 2020 (jeunesse et volontariat, éducation de base et formation professionnelle), et qui associe des partenaires extérieurs au MEAE ; cet appel à projets couvrira la seule année 2021 ; et un appel à projets Sport (triennal 2021-2023) destiné à accompagner l’encouragement des pratiques sportives par les collectivités territoriales à l’approche des Jeux olympiques et para-olympiques de Paris 2024.
 - Les appels à projets bilatéraux soutiennent les projets de coopération décentralisée entre des collectivités territoriales françaises et étrangères répondant à des priorités partagées avec l’État partenaire, selon des modalités définies dans le cadre d’accords bilatéraux. Dans ce cadre, des fonds spécifiques ont été mis en place, parfois cofinancés par les gouvernements des partenaires étrangers. En 2021, seront ouverts les AAP bilatéraux concernant la coopération avec : le Québec (biennal 2021-2022) ; la Russie (fonds d’appui à l’Année de la coopération décentralisée franco-russe) ; le Sénégal ; le Maroc ; la Tunisie ; le Liban ; le Mexique.
 - L’appel à propositions ouvert aux associations de collectivités territoriales pour la mise en œuvre de projets « clés en main » sera renouvelé.
 - Le cofinancement accordé par la DAECT peut aller jusqu’à 50% pour les partenariats avec les pays éligibles à l’APD ; 70% pour les 19 pays éligibles à l’APD et désignés comme prioritaires par le CICID ; 30% pour les pays non éligibles à l’APD.
La DAECT a engagé des travaux de refonte du site internet de la CNCD, incluant une modification et simplification du formulaire de candidature en ligne. Ces travaux sont en cours et les nouveaux formulaires ne seront disponibles en ligne qu’à partir de la fin janvier. En attendant, une version Word du formulaire sera jointe au règlement des appels à projets publiés, afin de permettre aux collectivités d’en prendre connaissance et de préparer les réponses.
Les collectivités territoriales pourront consulter les règlements de ces appels à projets, qui exposeront les conditions d’éligibilité, sur le site France Diplomatie et déposeront leur dossier en ligne sur le site www.cncd.fr.

n°284

14 Jan 2021

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