ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°305 - 17/06/2021

Urbanisme

Les services de l'État annoncent être enfin prêts à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme



Depuis le 1er juin, sous l’impulsion du ministère de la Transition écologique, pilote du programme de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (programme « Démat. ADS »), les services de l’État se déclarent prêts à recevoir, instruire et transmettre les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée. Les collectivités qui souhaiteraient anticiper l’échéance de la loi ELAN du 1er janvier 2022 peuvent désormais se raccorder aux outils de l’État et à leur tour intégrer la chaine d’instruction dématérialisée. A cette daté, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme (décret SVE) et celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée (art. 62 de la loi ELAN). A cet effet, le programme France Relance accompagne les collectivités avec une aide financière spécifique. Pour accompagner les collectivités à déployer cette transformation d’ampleur, l’Etat leur donne accès à une aide financière de 4 000€ par

 

centre instructeur, augmenté de 400€ par commune rattachée (pour un maximum de 30 communes, soit une aide maximum de 16 000€), dans le cadre du programme France Relance, piloté par le ministère de la Transformation et de la fonction publiques. Ouvert depuis le 27 mai, le guichet dédié à la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme est accessible en ligne et les demandes peuvent y être déposées par les collectivités.

Pour plus d’information
Pour accéder au guichet France Relance

n°305

17 Juin 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi