ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°330 - 27/01/2022

Entretien de la semaine

Trois questions à Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, président délégué de Villes de France



Quelle appréciation portez-vous sur le contexte financier traversé par les villes moyennes et leurs intercommunalités ?
Nous avons réuni il y a une semaine la commission finances locales de Villes de France (NDLR la présidence est assurée par Jean-François Debat) dans l’objectif d’alimenter les propositions de notre association aux candidats à l’élection présidentielle. Il s’agissait de lister les points de vigilance, de partager, et de faire remonter les préoccupations de nos membres en matière de finances et de gestion locales.
Mes collègues ont surtout souligné le besoin de visibilité des villes à moyen termes (de trois à cinq ans) sur leurs ressources et la nécessité que les engagements de l’Etat sur les transferts aux collectivités locales soient précis et surtout respectés.
En matière de fiscalité locale, notre préoccupation légitime et première, demeure le maintien de l’autonomie financière des villes, autonomie largement contrariée avec la réforme de la TH*, et avec la baisse tendancielle des impôts économiques et de production, qui pénalise dans ce cas, nos communautés d’agglomérations.
En résumé sur la période récente, des charges en hausses (crise sanitaire, centre de vaccination…), des ressources coupées de toute dynamique, une baisse certaine de l’épargne nette dans les années qui viennent, sans soutien spécifique.
Si nous avons constaté l’année dernière une stabilité des produits fiscaux en euros courants et surtout une maitrise de la pression fiscale, pour combien de temps cela sera-t-il encore possible ? Une hausse durable du foncier, de la Teom, ou de taxes spécifiques comme la Gemapi doit-elle être anticipée dans les prochaines années ?
La question de l’évolution des différents index utilisés tant pour les dotations que les compensations fiscales (CoCo) est devenue tout à fait centrale dans cette période de reprise de l’inflation. En effet, l’euro de 2017 (dernière année de prise en compte de l’évolution des taux dans la réforme de la TH) ne vaut pas celui de 2022.

 


Les Villes de France subissent aujourd’hui une véritable perte de pouvoir d’achat, il est donc vital de garantir, par exemple avec un pacte de gouvernance qui s’échelonnerait sur la prochaine mandature, une progressivité de leurs ressources.
* : avec cette réforme, les villes moyennes sont en effet dans leur majorité sous-compensées et donc dépendent encore un peu plus de l’Etat

Quel est votre appréciation sur les mesures de relance jusqu’ici mises en œuvre par l’Etat ?
Certaines mesures vont dans le bon sens comme la prolongation du programme Action Cœur de Ville, la mise en œuvre de politiques ciblées comme le Fonds friches, et surtout, le maintien d’un niveau de DSIL significatif vers les villes moyennes.
Ce qui est en revanche susceptible de poser des difficultés est l’égalité d’accès des collectivités aux différentes dotations d’investissement (lisibilité du fléchage et accès à toutes les strates de collectivités). Il devient urgent de limiter le nombre d’appels à projets, ou à manifestation d’intérêt. En effet leur multiplication, non seulement nous freine mais ralenti aussi les décisions d’attribution. Et seuls les services des très grandes collectivités peuvent suivre et planifier dans leur stratégie d’investissement.
S’agissant des CRTE, ces contrats pourraient être de bons outils – qui ne listent pas que des intentions – à la condition que les crédits de paiement suivent réellement les autorisations d’engagement. Certains de nos membres s’interrogent en effet sur l’articulation de ces contrats avec les crédits du plan de relance, et sur la consommation effective de ces crédits.

Quels seraient vos vœux pour la mandature qui arrive ?
A la lumière des échanges que nous avons eu dernièrement entre décideurs de Villes de France, je dirai que la crise sanitaire a agi comme révélateur des « charges de centralité » qui concernent les villes moyennes mais aussi leurs EPCI pour certains équipements ; charges qu’il conviendrait lors de la prochaine mandature de mieux compenser. Nombre de dotations de l’Etat tiennent en effet compte de critères physico-financiers révélateurs des ressources, sans doute faudrait-il tenir compte aussi davantage des charges.
Enfin, au niveau des dépenses de fonctionnement et des ressources humaines, en tant qu’employeurs du tiers des agents de la fonction publique territoriale, nous souhaiterions évidemment être mieux associés, en étant partie-prenante des accords qui concernent les perspectives salariales.

n°330

27 Jan 2022

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi