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URBAINES

Ondes urbaines n°343 -

Calendrier post élection présidentielle : les étapes constitutionnelles à suivre


Dimanche 24 avril, Emmanuel Macron a été ré-élu Président de la République face à Marine Le Pen, remportant 58,6% des suffrages exprimés. Ce résultat a été validé mercredi 27 avril par le Conseil constitutionnel par l’intermédiaire de son président Laurent Fabius, puis publié ce jour dans le Journal officiel.

Ce mercredi devait être également le dernier Conseil des ministres du Gouvernement Castex. Toutefois en conférence de presse, le porte-parole du Gouvernement, Gabriel Attal, a expliqué « qu’il n’a pas annoncé qu’il s’agissait du dernier Conseil des Ministres, ni du quinquennat d’Emmanuel Macron, ni du Gouvernement ».

Si aucune date n’a encore été annoncée concernant la démission du Gouvernement actuel, celle-ci devrait intervenir au plus tard en début de semaine prochaine. A noter que le Gouvernement démissionnaire continue de gérer les affaires courantes tant qu’un nouveau Gouvernement n’est pas nommé.

L’investiture du Président de la République devra intervenir avant le 13 mai 2022, date de la fin de son premier quinquennat. Une fois investi, le chef de l’Etat nomme son Premier ministre, ce qu’il avait fait dès le lendemain en 2017. Dans un second temps, sur « proposition du Premier ministre », le Président de la République nomme les membres du Gouvernement.

Viendront ensuite les élections législatives les 12 et 19 juin. L’Assemblée nationale entrera en fonction le mercredi 22 juin et le Président de la chambre basse sera élu le mardi 28 juin. Dès le lendemain, la composition des huit commissions permanentes sera effective.

n°343

28 Avril 2022

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