Au cours d’une présentation qui s’est tenue le 6 octobre dernier, Michèle André, la présidente de la Commission des finances du Sénat,  et Fabienne Keller, vice-présidente de la Commission des finances, ont dévoilé les conclusions d’un rapport remarqué et original en vue de la préparation de la COP 21. Dans le cadre de la préparation de cet événement planétaire, Ondes Urbaines revient sur les grandes lignes de ce rapport.

Adopter une vision mondiale

Le sujet  de la lutte contre le changement climatique est souvent abordé sous l’angle des pays industrialisés ou des grands émergents, en oubliant les « pays les moins avancés » (PMA). Pour apporter des pistes de solutions, les rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement »  (les sénateurs Fabienne Keller et Yvon Collin) ont étudié la politique de la France en matière de « financements climat » envers les « pays les moins avancés », afin de juger si elle permet de répondre au défi.

Le Fonds vert comme moyen

Parmi les préconisations, les rapporteurs spéciaux proposent de compléter les objectifs fixés la France en matière de financement climat, en prévoyant, d’une part, de consacrer au minimum 20 % des financements climats à des actions d’adaptation au changement climatique et, d’autre part, de consacrer au minimum 20 % des financements « climat » aux pays les moins avancés. De plus, ils soulignent l’importance du Fonds vert pour le climat pour faciliter l’obtention d’un accord à Paris. Ils estiment que les efforts du Fonds pour faciliter l’accès aux financements des pays les plus vulnérables et pour rééquilibrer les financements au profit de l’adaptation seront fondamentaux. Il leur apparaît nécessaire que la France fasse son possible, notamment dans le cadre de la COP 21, pour que ses partenaires des pays industrialisés contribuent à ce fonds et que, à terme, l’objectif de consacrer 100 milliards de dollars par an à la lutte contre le changement climatique soit atteint.

L’outil fiscal comme solution 

Reprenant les idées du rapport de la commission Canfin - Grandjean, les rapporteurs pensent que la contrainte budgétaire actuelle pourrait être surmontée grâce au recours à des « financements innovants », c’est-à-dire à des taxes affectées, mises en place - idéalement - au niveau international : établissement d’une taxe sur les transactions financières (TTF) au niveau communautaire, utilisation du marché européen du carbone (EU ETS) ; et mise à contribution des secteurs des transports aériens et maritimes (avec une taxe sur les carburants ou, concernant les navires, une taxe sur les activités des armateurs).

Pour lire le rapport