ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°53 - 09/09/2015

Accueil des réfugiés

Accueil des réfugiés : La position de Villes de France


Lors de sa conférence de presse du 7 septembre, le président de la République a déclaré que la France accueillerait 24 000 réfugiés sur deux ans. Précisant qu’au niveau européen,  des mécanismes permanents et obligatoires d’accueil des réfugiés seraient mis en place, avec notamment un renforcement du contrôle aux frontières de l’Europe et des mécanismes d’identification, le Chef de l’Etat a rappelé que le droit d’asile était un devoir, mais qu’une réponse européenne et globale devait être apportée.
D’autres mesures ont également été annoncées par François Hollande, comme la tenue d’une Conférence internationale pour les réfugiés, que la France pourrait accueillir, mais aussi un débat au Parlement sur le sujet et un renforcement des politiques de co-développement pour les pays soumis à l’exode de leurs populations.
Villes de France réunit un Bureau en urgence
« Au-delà de l’émotion, il est indispensable d’organiser de façon responsable l’accueil des personnes réfugiées suivant la capacité des territoires,  d’en mesurer les conséquences de moyen terme et d’en organiser le suivi », a déclaré Caroline Cayeux, en convoquant en urgence le Bureau extraordinaire de Villes de France, ce mercredi 9 septembre sur la question de l’accueil des réfugiés.
Cette réunion se tient en amont d’une invitation adressée par le ministre de l’Intérieur à l’ensemble des maires de France, samedi 12 septembre au matin place Beauvau.
En effet, même si la gestion du droit d’asile est une compétence régalienne de l’Etat, les collectivités locales sont prêtes, compte tenu de la situation d'urgence dans laquelle l'Europe et la France se trouvent et en fonction de leurs capacités d’accueil, à accompagner l’Etat pour faire face à cette crise humanitaire.
Les élus de Villes de France ont toutefois jugé indispensable  de poser un certain nombre de principes qui devront être rappelés à Bernard Cazeneuve et sur lesquels l’Etat devra obligatoirement se positionner :
- Le volontariat des communes. Car dès lors qu'il implique l'intervention des communes au delà de leur compétences normales en ce domaine, l’accueil des réfugiés, quelque soit leur religion, doit se faire dans un premier temps sur la base de la volonté de chacun des maires.
- La prise en charge financière dans la durée. Dans un contexte budgétaire très tendu et de baisse des dotations aux collectivités, l’Etat doit garantie une compensation financière aux communes et aux associations pour l’exercice de la compétence d’accueil.
- Le suivi des populations accueillies dans le long terme. L’Etat et les communes doivent prévoir dès l’accueil des réfugiés, un mécanisme de suivi et d’intégration (scolarisation, services sociaux, alphabétisation, travail….), organisé sous l'égide de l'Etat.
Premières précisions
Dès mardi 8 septembre, un coordinateur national chargé d’organiser l’accueil des migrants par les collectivités locales a été nommé en la personne de Kléber Arhoul, jusqu’alors préfet délégué pour l’égalité des chances en région Nord-Pas-de-Calais.
Par voie de communiqué, mardi 8 septembre en fin de journée, l’Association des Maires de France, a fait savoir que le président François Baroin avait été reçu dans la journée par le ministre de l’Intérieur pour préparer la réunion du 12 septembre avec les maires volontaires à l’accueil.

 

Plusieurs précisions semblent avoir été apportées :
- seuls les syriens, irakiens et érythréens seraient concernés par ce dispositif d’accueil. Le besoin manifeste de protection internationale aura fait l’objet d’une première appréciation dans des centres d’identification et d’enregistrement implantés dans les Etats membres d’arrivée.
- Le chiffre de 24 000 nouvelles personnes correspond à la part que la France devrait prendre à sa charge dans le cadre d’une nouvelle décision européenne de relocalisation a été confirmé.
- Une étroite concertation serait menée localement par les préfets de département auprès des maires pour trouver les meilleures solutions tenant compte des possibilités et disponibilités locales.
Autant d’éléments qui seront précisés lors de la rencontre avec Bernard Cazeneuve.

n°53

09 Sept 2015

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