ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°53 - 09/09/2015

Baisse de la DGF - Villes de France entendue par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale


Villes de France a été auditionnée ce mardi 8 septembre par la Commission d'enquête de l’Assemblée Nationale, chargée d’évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État au bloc local. Villes de France était représentée à cette occasion par Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, son président délégué.
Pour faire face à la baisse sensible des dotations – confirmée par le Président de la République - et à ses conséquences directes sur l’investissement local, Villes de France a renouvelé sa demande d’une réduction du rythme de baisse de la DGF, en échange d’un renforcement de la capacité d’autofinancement et d’un engagement à ne pas s’en servir pour réduire les efforts d’économies sur le fonctionnement.
Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, a plus particulièrement insisté sur le fait que la baisse de concours financiers date de quelques années pour les villes intermédiaires, puisque de nombreuses villes-centre voient leur population stagner voire baisser, et que les efforts de stabilisation des effectifs ont déjà été entamés depuis plusieurs années. En outre, la baisse de la DGF n’est déjà plus compensée par l’évolution des produits de la fiscalité en 2015 dans les Villes de France.
En dehors d’une réduction brutale de l’effort d’équipement des villes et intercommunalités (de l’ordre 30% par rapport au précédent mandat), les conséquences de la baisse vont toucher dès l’an prochain le niveau même de certains services. En effet, les marges de manœuvre ne seront réellement pas évidentes dans les Villes de France en 2016 et 2017 – puisque les économies faites en 2015 (baisse des subventions aux associations pour la durée du mandat, réduction des amplitudes horaires, non renouvellement de contrats de prestations, mutualisation des services supports…) ne seront pas reconductibles chaque année…
Le président délégué de Villes de France a appelé à lutter contre un frein majeur à la baisse des dépenses, les normes qui coûtent : accessibilité, amiante, passeports, rythmes scolaires, décisions relatives au statut de la fonction publique territoriale qui échappent totalement aux maires.
Enfin, dans ce contexte, Jean-François Debat a précisé que les maires des Villes de France étaient très mesurés à l’idée d’engager dès l’an prochain une réforme d’ampleur des critères et de l’architecture de la DGF, même s’il existe dès 2016, des adaptations consensuelles indispensables.
Retrouver l'intégralité de l’audition de Villes de France sur :
http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-d-enquete/baisse-des-dotations-aux-communes

 

n°53

09 Sept 2015

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