Mardi 30 janvier, Jean-François Debat, Maire de Bourg-en-Bresse, Président délégué de Villes de France, et Frédéric Chéreau, Maire de Douai ont été reçus par Alain Chrétien, Maire de Vesoul (membre de Villes de France), et Jean-Yves Dagès, ancien président de la Fédération Nationale Groupama dans le cadre de la mission relative à la « gestion et l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements ».
Ils ont ainsi pu contribuer à l’établissement d’un état des lieux sur la gestion et l’assurabilité des biens des collectivités territoriales, partager les difficultés que les élus ont à faire remonter et évoquer des leviers d’amélioration.
Outre l’augmentation des franchises nominales pour les sinistres courants, Frédéric Chéreau a regretté que se développe le nombre de cas pour lesquels les collectivités ne sont plus en mesure de s’assurer (ERP, équipements sportifs, véhicules de transports…), et sont donc conduites à envisager un système d’auto-assurance.
Vis-à-vis des risques sociaux, et des dommages aux biens des collectivités locales, les représentants de Villes de France, ont rappelé que les dernières violences urbaines, avaient occasionné de nombreux dommages matériels sur les biens des collectivités locales, avec un bilan avoisinant les 100 millions d’euros pour l’ensemble des villes moyennes.
Jean-François Debat a plaidé auprès des membres de la mission – qui s’est montrée réceptive à cette proposition - pour que soit organisé une fongibilité des risques notamment sociaux, c’est-à-dire mutualisé les risques dans le temps et l’espace à travers les polices d’assurances souscrites. Une taxe additionnelle sur les conventions d’assurances (comme il en existe une pour les attentats : fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions – FGTI) pourrait être mise en œuvre au niveau du secteur local. Ce « fonds risques sociaux » permettrait d’indemniser les biens des collectivités locales les plus affectées pour ce type de dommages matériels exceptionnels. Cette contribution pourrait être prélevée sur une ou plusieurs années, et réactivée selon les besoins et le tirage du fonds.
Jeudi 1er février, Nicolas Leudière, Maire de Sablé-sur-Sarthe représentait Villes de France à l’occasion d’une table ronde sur la revitalisation des centres-villes organisée par la Fédération Française de la Franchise. L’occasion d’échanger et de partager des retours d’expérience constructifs sur le développement de nos villes à taille humaine. Nicolas Leudière a ainsi pu préciser la manière dont la ville de Sablé-sur-Sarthe œuvre au quotidien pour redynamiser son cœur de ville et le rendre toujours plus attractif.
Au même moment, Gil Avérous, Président de Villes de France, représentait également Villes de France lors de la 3ème “Rencontre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée Nationale” sous la présidence de David Valence. Cette matinée d’échanges portait sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité. Au cours de cette matinée, Gil Avérous a pu dresser le bilan du programme “Action cœur de ville” depuis son lancement en 2018. Le bilan est positif, ce programme ayant permis de créer une véritable dynamique commerciale en faveur des villes moyennes. La force et l’intérêt du programme Action cœur de ville réside notamment dans sa capacité à s’adapter aux réalités et aux diversités locales et territoriales, le Maire étant le véritable chef de file du dispositif sur son territoire. Gil Avérous a précisé qu'une attention toute particulière doit néanmoins être portée au sujet du commerce en centre-ville, et au nécessaire accompagnement des commerçants dans l’adaptation de leurs locaux commerciaux à la transition écologique.