ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°40 -

La France est " intercommunalisée " à 99,8 %


Dans sa parution de mars 2015, le Bulletin d’information statistique de la DGCL nous informe qu’au 1er janvier 2015, la France compte 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Après les nombreuses modifications intervenues en 2012 et 2013, peu d’opérations ont eu lieu au cours de l’année 2014, mais elles sont importantes : il s’agit essentiellement de la transformation de 4 communautés d’agglomération et 6 communautés urbaines en métropoles.
2133 EPCI regroupent 99,8% des communes
Parmi les EPCI à fiscalité propre, on dénombre 1 884 communautés de communes, qui regroupent 85 % des communes et 40 % de la population totale. On compte également 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés d’agglomération et 3 syndicats d’agglomération nouvelle.

 

Au 1erjanvier 2015, seules 70 communes restent isolées, contre 67 au 1erjanvier 2014. Parmi ces communes, 42 intégreront la métropole du Grand Paris au 1erjanvier 2016 ; 15 sont dans le département de Mayotte ; 4 sont des îles mono-communales bénéficiant donc d’une dérogation législative.

Création des métropoles
Des modifications importantes concernant les natures juridiques des EPCI sont intervenues suite à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014.
Cette loi prévoit la transformation automatique des EPCI à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, en métropole de droit commun.
10 EPCI à fiscalité propre se sont ainsi transformés en métropole le 1erjanvier 2015. 8 selon le dispositif de transformation automatique : 3 communautés d’agglomération (Rennes, Grenoble et Rouen) et 5 communautés urbaines (Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg et Toulouse), et 2 selon le dispositif de transformation facultative: une communauté d’agglomération (Montpellier) et une communauté urbaine (Brest). La carte intercommunale comptabilise donc 11 métropoles avec celle de Nice déjà existante.
Il faut ajouter à ce paysage des métropoles la création, au 1erjanvier 2015, de la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier qui, sur son territoire, se substitue au conseil général du Rhône.
Un taille variable selon les départements
Les EPCI à fiscalité propre regroupent en moyenne 17 communes, mais avec des disparités importantes entre les départements. Le nombre moyen de communes par EPCI est supérieur à 22 dans 20 % des départements, se situant principalement dans la partie nord et nord-est de la France. A l’inverse, il est inférieur à 13 pour près d’un tiers des départements, se trouvant notamment dans l’ouest, le centre et le sud-est de la France.
En 2015, la France compte 601 EPCI de 10 000 à 20 000 habitants, 372 EPCI de 20 000 à 50 000 habitants et 268 EPCI de plus de 50 000 habitants.
Enfin, 282 EPCI à fiscalité propre de moins de  5 000 habitants et 610 EPCI de5 000 à 10 000 habitants complètent ce paysage intercommunal, pour le moment…

n°40

05 Mai 2015

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