Aéroports et compagnies aériennes : les aides publiques encadrées par l'UE

La Commission a adopté, le 20 février 2014, de nouvelles lignes directrices sur la manière dont les États membres peuvent soutenir les aéroports et les compagnies aériennes. Confrontée à une forte  mobilisation des parties prenantes, elle a assoupli sa position au regard de son projet initial, en revoyant notamment à la hausse les seuils d’aide pour les petits aéroports.
Ces lignes directrices concernent 3 types d’aides :
1. Les aides au fonctionnement.
Elles seront autorisées pour les aéroports de moins de 3 millions de passagers par an pendant une période transitoire de dix ans, sous certaines conditions, afin de laisser aux aéroports le temps d'adapter leur modèle d'entreprise. Le montant maximal de l'aide autorisée sera limité, pour chaque année de la période de transition, à 50 % du déficit de fonctionnement initial de l'aéroport. Les petits aéroports de moins de 700 000 passagers par an (contre 200 000 pour la proposition initiale), pourront bénéficier d’une telle aide sans période transitoire et avec un taux maximal de 80 % de l'écart de financement de fonctionnement initial de l'aéroport.
2. Les aides en faveur des investissements dans les infrastructures aéroportuaires.
Ces aides sont autorisées « s'il existe un réel besoin en matière de transport » et « si l'octroi d'une aide publique est nécessaire pour garantir l'accessibilité d'une région ». Les nouvelles lignes directrices fixent les intensités d’aide maximales qui sont calculées en fonction de la taille des aéroports :
- trafic inférieur à 1 million de passagers par an : aide maximale de 75 %.
- trafic compris entre 1 million et 3 millions : 50 %
- trafic supérieur à 3 millions de passagers par an : 25%
3. Les aides au démarrage.
Les aides au démarrage en faveur des compagnies aériennes qui ouvrent une nouvelle liaison aérienne sont autorisées pour autant qu'elles restent limitées dans le temps (3 ans).
Plus d’informations : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-172_fr.htm
Source : la MEPLF