ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°356 - 01/09/2022

Numérique

Les collectivités devront élaborer une stratégie de sobriété numérique



Un décret du 29 juillet de la Première ministre, et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a précisé le contenu de la stratégie numérique responsable prévue à l’article 35 de la loi de 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Pour rappel, cet article rend obligatoire pour les communes et les EPCI de plus de 50 000 habitants d'élaborer, au plus tard le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable. Un programme de travail préalable doit être élaboré d’ici 2023. La stratégie numérique responsable devra faire l'objet d'un bilan annuel dans le cadre du rapport, présenté préalablement aux débats sur le projet de budget, sur la situation en matière de développement durable. Le décret précise que le programme de travail comprend un bilan de l'impact environnemental du numérique et celui de ses usages ainsi qu’une synthèse des actions engagées. La stratégie doit comprendre des objectifs, des indicateurs de suivi et des mesures pour l’atteinte des objectifs ainsi que les moyens mis en œuvre. Parmi les objectifs proposés : la commande publique, la gestion du matériel informatique, l’écoconception des sites et services numériques, la politique de sensibilisation, une démarche numérique responsable ou encore une démarche de territoire connecté et durable avec ouverture des données.

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n°356

01 Sept 2022

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Directeur de la publication
Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi