Le 6 décembre 2023, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale a remis son rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques. Les préconisations du rapport ne se limitent pas aux questions de rénovation du bâti scolaire et concernent également la restauration scolaire, la formation des enseignants et les mobilités.
Cependant, la rénovation du bâti scolaire apparait assurément comme un levier essentiel, un plan de rénovation de l’ensemble des écoles primaires ayant d’ailleurs été présenté le 14 septembre 2023.
Le rapport estime que le parc des bâtiments scolaires (60 000 bâtiments scolaires enseignement public et privé compris) est globalement « en mauvais état ». Plus de la moitié date d'avant 1914 ou de la vague de reconstruction au sortir de la Seconde Guerre mondiale. 10% du parc présenterait un état de vétusté important et seul 14% du parc correspondrait aujourd’hui aux normes dites "bâtiments basse consommation".
Les deux rapporteures (Graziella Melchior et Francesca Pasquini) appellent "à renforcer la connaissance de l'état du bâti et à chiffrer les besoins financiers", considérant que les estimations actuelles sont partielles et incomplètes, notamment parce qu’elles ne concernent que le bâti scolaire primaire. Un état des lieux complet du bâti scolaire doit donc être mené. Par ailleurs, le rapport pointe des « dispositifs d'aides nombreux mais complexes et peu lisibles » et souhaite que les collèges et les lycées puissent également bénéficier du plan EduRénov porté par la Banque des Territoires. Rappelons que le plan de rénovation du bâti scolaire annoncé en septembre 2023 repose en grande partie sur ce programme EduRénov.
Enfin, les rapporteures considèrent l’accompagnement des collectivités comme un enjeu central et propose notamment la mise en place d’un point d’entrée unique et clairement identifié en ciblant notamment les préfectures de département et les sous-préfectures.

Vous trouverez ici le rapport en entier