ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°410 -

Réforme de la fonction publique : La Coordination des Employeurs Territoriaux remet ses contributions



La fonction publique territoriale souffre aujourd’hui d’une réelle perte d’attractivité et de difficultés de recrutement. Pour y répondre, le Gouvernement a annoncé le chantier dit « Accès, parcours et rémunérations » (APR) et le programme dit « Fonction publique + ».
Les employeurs territoriaux, conscients des évolutions et adaptations à venir, souhaitent peser dans le débat ouvert sur le chantier dit « Accès, parcours et rémunérations » ouvert par le Ministre Stanislas Guerini.
En matière d'accès à la fonction publique, la CET se positionne en faveur d'une refonte des concours, permettant de concilier l’impératif d’un égal accès aux emplois, une diversification des profils et une attractivité auprès des candidats potentiels. Pour cela, les employeurs territoriaux souhaitent que les concours sur titres soient développés et que le dispositif Pacte (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique), qui "souffre d’un manque de notoriété", soit "réactivé". De la même manière, la mise en place de "comités de sélection" chargés de vérifier l’aptitude des agents contractuels à devenir fonctionnaires est envisagée. Par ailleurs, le rôle de la période de stage doit être renforcé en instaurant un suivi et un accompagnement des employeurs. La CET réclame aussi la création d'une "voie d’accès spécifique" aux apprentis, comprenant "des épreuves simplifiées (sans phase d’admissibilité) avec une forte coloration professionnelle".
S’agissant des parcours dans la fonction publique, les employeurs territoriaux jugent déterminante la "capacité à proposer des perspectives de parcours et de déroulement de carrière". La CET appelle donc de ses vœux la mise en place d'un fonds de prévention de l'usure professionnelle et se déclare par ailleurs favorable à une "révision de la nomenclature des catégories actives" et à "la création d’un compte de pénibilité propre à la fonction publique". La CET recommande encore l'introduction de "dispositifs d'accélération" des carrières permettant qu’un agent passe plus rapidement à l'échelon supérieur.
Enfin, en matière de "gouvernance" de la fonction publique, la CET revendique "la mise en œuvre d’un dialogue social national autonome" avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale, permettant d'aboutir à des accords propres au versant territorial.

n°410

14 Déc 2023

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