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Environnement

Nouveau site pour les Zones d’accélération des énergies renouvelables



La ministre Agnès Pannier-Runacher met à disposition des élus locaux une nouvelle version du portail de planification des énergies renouvelables pour accompagner les élus locaux. Cette nouvelle version facilite l’identification et l’adoption des zones d’accélération, grâce à une interface plus ergonomique, à des jeux de données plus complets et à un tableau de bord personnalisé pour chaque élu. Il permettra à l’ensemble des parties prenantes (communes, intercommunalités, référents préfectoraux, services de l’État, comités régionaux de l’énergie) d’échanger directement en ligne et de participer activement au processus de planification territoriale des énergies renouvelables. Dans une logique de transparence d’information, le portail est également disponible en accès libre afin de faciliter la concertation locale avec les riverains et les associations notamment.

Rappel des objectifs et du calendrier
Cette nouvelle version du portail de planification doit ainsi faciliter la mise en œuvre de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables et en particulier de son article 15, qui donne la responsabilité aux communes d’identifier, sur leur territoire, des zones d’accélération pour le développement des énergie renouvelable dans toute leur diversité (électricité, chaleur et froid renouvelables). Ces zones témoignent de la volonté politique des élus de développer tel ou tel type d’énergie renouvelable dans une logique d’aménagement de leur territoire. Les développeurs seront encouragés à se diriger vers ces zones, d’une part parce qu’elles témoigneront d’une volonté politique locale de développement des énergies renouvelables, mais également du fait de la mise en place d’incitations économiques par le Gouvernement uniquement pour ces zones d’accélération. Les premières remontées de zones d’accélération par les communes auprès des référents préfectoraux, prévue pour la fin de l’année 2023, permettront aux Comités régionaux de l’Énergie de se prononcer en 2024 sur le potentiel offert par ces zones d’accélération, par type d’énergie renouvelable. La date du 31 décembre 2023 n’est pas une date butoir et la transmission des zones d’accélération pourra donc se poursuivre au fil de l’eau en 2024.

 



Consulter le site
A voir également :
 - Le guide de mise en œuvre de la planification à destination des élus locaux
 - Les fiches synthétiques des projets d’énergies renouvelables

n°410

14 Déc 2023




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