Par la MEPLF, Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français, dont est membre la FVM

Présidence grecque : janvier à juin 2014
Pour la cinquième fois depuis son entrée dans l’Union européenne, la Grèce préside le Conseil de l’Union européenne pour une période de 6 mois, avant de passer les rênes à l’Italie le 1er juillet 2014. La Présidence grecque s’articulera autour de 4 grandes priorités : croissance, emploi et cohésion ; approfondissement de l’Union économique et monétaire ; migrations, frontières et sécurité;        politique maritime. En savoir plus : lien vers le doc en PJ
La Commission européenne soutient la mobilité urbaine durable
D’après la Commission européenne, la mobilité dans les villes, où vivent plus de 70% de la population de l’UE, est de plus en plus difficile. De nombreuses villes souffrent d’embouteillages chroniques, les zones urbaines produisent une part élevée de l’ensemble des émissions de CO2 provenant des transports et le nombre de victimes des accidents de la route reste élevé. Pour remédier à ces problèmes, la Commission européenne a présenté, le 17 décembre 2013, un paquet de mesures visant à soutenir davantage les villes européennes dans leurs efforts pour relever les défis de la mobilité urbaine durable. A travers cette initiative, la Commission Européenne entend ainsi intensifier son soutien dans les domaines suivants :la promotion de la planification de la mobilité urbaine durable, la coordination, la recherche et l’innovation au service de solutions aux défis de la mobilité urbain, les aides financières ciblées, le partage d'expérience et la mise en évidence des meilleures   pratiques. Plus d’informations :
http://ec.europa.eu/transport/themes/urban/doc/ump/co m(2013)913_fr.pdf
Résolution du Parlement européen sur la spécialisation intelligente
Le 14 janvier 2014, le Parlement européen, réuni en session plénière, a adopté une résolution intitulée «spécialisation intelligente: mise en réseau des pôles d'excellence pour une politique de cohésion efficace ». Pour la période de programmation 2014-2020 des fonds structurels, les régions sont tenues pour la 1^èrefois de concevoir une stratégie visant à renforcer la capacité régionale d'innovation et à mieux coordonner les dépenses dans ces secteurs alors qu’elles étaient simplement incitées à le faire dans la précédente programmation (2007-2013). En cas de non-respect de cette condition ex-ante, la Commission pourra suspendre les versements intermédiaires du FEDER pour l'objectif thématique de recherche, développement et innovation (RDI). Ces nouvelles stratégies régionales d’innovation, dites « stratégies de spécialisation intelligente » (ou « smart specialisation strategy », S3), sont plus ciblées que lors de la précédente programmation. Elles doivent désormais déterminer quelques domaines d’actions prioritaires en fonction des atouts des territoires, des points forts en matière de recherche et d’innovation et des besoins des entreprises afin de créer un avantage compétitif. En savoir plus : lien vers le doc en PJ
Adoption des directives sur les outils de la commande publique
Au terme de près de deux ans de négociations, le Parlement européen a finalement adopté, le 15 janvier dernier, les directives européennes relatives aux marchés publics et concessions, fruits d’un accord avec le Conseil en juin 2013. Ces textes révisent les règles actuelles relatives aux marchés publics et définissent, pour la première fois, des normes communes sur les contrats de concession. L'objectif est d'harmoniser les règles de la concurrence et de permettre un meilleur rapport qualité / prix, en mettant l'accent sur des considérations environnementales et sociales ainsi que sur l'innovation.
Marchés publics
Le texte prévoit d’axer le critère de passation, non plus sur le coût le plus bas, mais sur des critères qualitatifs. Grâce à ce nouveau critère de "l'offre économiquement la plus avantageuse" dans la procédure d'attribution, les autorités publiques pourront mettre davantage l'accent sur la qualité, les aspects environnementaux, sociaux tout en tenant compte du prix et des coûts du cycle de vie de l'offre. Pour éviter le dumping social et garantir le respect du droit du travail, les nouvelles dispositions introduiront également des règles plus rigoureuses concernant les offres "anormalement basses". L’accès des PME aux marchés sera quant à lui facilité par la limitation des exigences financières avec la réduction du chiffre d’affaires minimum nécessaire pour répondre aux appels d’offres ainsi que l’introduction de mesures facilitant la division des marchés en lots. Un document européen unique de marchés publics sera élaboré afin de simplifier les procédures d’appel d’offres. Ce système s’appuiera sur les auto-déclarations et seul le soumissionnaire qui obtiendra le contrat devra fournir les documents originaux.
Concessions
Selon le rapporteur sur l’attribution des contrats de concession, Philippe Juvin (FR, PPE), « la nouvelle directive va mettre fin à des décennies d'incertitude juridique et d'interprétations divergentes en l'absence de définition de ce qu'est une concession au niveau européen ».   Ces      nouvelles          règles   s'appliqueront  aux contrats publics d'une valeur de 5 millions d'euros ou plus. A l’instar des règles applicables aux marchés publics, les autorités disposeront d’un choix élargi afin d'opter pour la meilleure offre, reposant non seulement sur le critère du prix le plus bas mais également sur des critères environnementaux, sociaux ou innovants. Par ailleurs, la directive donne la possibilité aux autorités publiques     de      demander aux entreprises soumissionnaires d'indiquer la proportion de la concession qu'elles comptent attribuer aux contractants afin de préciser plus clairement comment le futur opérateur économique envisage d'exécuter les travaux ou de fournir les services. A noter que plusieurs secteurs tels que l’eau, les activités de jeux d’argent et de hasard résultant de droits exclusifs, la défense et la protection   civile, certains services d'urgence d'associations sans but lucratif, ont été exclus du champ de la directive.

Une fois les directives entrées en vigueur, 20 jours après leur publication au Journal officiel de l'UE, les Etats membres disposeront de 24 mois pour les transposer dans leurs droits nationaux.
Plus d’informations :
http://www.europarl.europa.eu/
Agenda
CiTIEs: Cities of Tomorrow: Investing in Europe
17-18 février, Bruxelles Ce forum de haut-niveau doit permettre de consolider la prise en compte du fait urbain dans les politiques européennes et souligner l’importance d’investir dans les villes et les zones urbaines.
Culture et créativité: Les régions et les villes d'Europe font la différence 29 et 30 janvier, Bruxelles Dans la perspective des nouvelles possibilités de financement de l'UE pour la période 2014-2020, la conférence du Comité des régions rassemblera des décideurs politiques, des experts, des esprits créatifs et des observateurs de tendances ainsi que des artistes et des représentants d'associations européennes et d'organisations internationales afin de débattre des exemples de réussites relevés dans les secteurs culturels et de la création et de leur impact sur le développement local.
http://cor.europa.eu/fr/events/Pages/culture-and- creativity.aspx

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