Dans son arrêt du 1er juin dernier, le Conseil d’État a en effet invalidé le dispositif de mastérisation,conçue par Xavier Darcos et mis en œuvre par son successeur, Luc Chatel, en 2010.
Ce dispositif consistait à relever à Bac+5 le niveau de formation des enseignants et à supprimer l’année de stage réalisée en alternance au sein des IUFM (Instituts de formation des maîtres). Réforme décriée au titre, notamment, que les étudiants se trouvaient ainsi directement parachutés devant une classe, seuls, parfois même sans aucun tuteur dans l’établissement, àtemps plein (18h par semaine), sans avoir aucune expérience professionnelle. Un temps plein qui devait également se cumuler avec 180 heures de théorie à répartir dans l’année.
La haute juridiction a pointé du doigt le fait que le ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel, avait signé seul les arrêtés du 12 mai 2010, sans demander la signature de son homologue de l’Enseignement supérieur, qui était alors Valérie Pécresse. Or les IUFM relevaient de la compétence de cette dernière.
Le vice de procédure relevé par le Conseil d’État a pour conséquence de faire retomber les futurs enseignants sous le régime de formation des maîtres de 2006, à compter du 31 juillet prochain… Ils devraient ainsi suivre une formation mixant pratique et théorie (10 heures en classe et 8 heures de cours).
L’actuel ministre de l’Éducation nationale s’était à plusieurs reprises prononcé en faveur d’une refonte de la formation des enseignants, critiquant le dispositif de mastérisation mis en place par ses prédécesseurs, principalement en raison de la suppression de l’année de stage. Mais revenir brutalement au dispositif de formation de 2006 priverait les établissements scolaires d’une part importante de leurs effectifs. Soit 4.000 postes selon l’estimation des syndicats d’enseignants…
Une situation intenable, bien au-delà des 1.000 créations de postes d’urgence prévus par Vincent Peillon pour la rentrée prochaine. En effet, lors du conseil des ministres du 30 mai dernier, le ministre de l'Éducation nationale a présenté, avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé, une communication relative aux mesures du changement pour la rentrée scolaire 2012 et à la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire. Vincent Peillon annonçait alors que des moyens en personnels supplémentaires commenceraient à être mis en place dès la rentrée 2012, dont le recrutement de 1.000 professeurs des écoles.
Afin d’éviter un changement de situation trop brutal, et surtout non planifié, le ministre de l’Éducation nationale s’apprête à rectifier la procédure, c’est-à-dire à signer les textes instituant le dispositif de mastérisation…
Une situation provisoire, selon Vincent Peillon, qui assure que la réforme de la formation des enseignants qui avait été promise sera applicable à la rentrée 2013.