À l’invitation de Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’aménagement du territoire, le Commissaire européen en charge de la politique régionale, Johannes Hahn, s’est rendu à Paris le 16 janvier dernier pour échanger sur la future politique régionale.
Connus depuis le 6 octobre dernier, les textes présentant l’architecture de la nouvelle politique de cohésion post 2013 ont été largement étudiés en France et certaines évolutions ont déjà fait l’objet de débats au sein de la classe politique française (voir Ondes moyennes n° 571 du 19/10/11). La tenue de cette réunion a donc été l’occasion pour les associations d’élus, conviées à cette rencontre, d’exprimer au commissaire leur opinion sur les grandes évolutions de la future programmation.
Inquiétudes et satisfactions
Les associations nationales d’élus ont ainsi rappelé leur position en faveur d’un allègement des charges administratives qui pèsent sur les collectivités et ont notamment fait part de leur approbation au regard de la création de programmes « multifonds ». Elles se sont également réjouies de la création d’une nouvelle catégorie de régions dites « en transition » qui permettra à une dizaine de régions françaises de bénéficier d’un surplus de fonds européens régionaux.
L’Etat, a quant à lui émis des réserves sur les conséquences budgétaires d’une telle mesure pour la France.
Si certaines évolutions se montrent donc satisfaisantes, plusieurs autres demeurent plus inquiétantes ou nécessitent des éclaircissements.
Les associations nationales d’élus ont par exemple, à l’instar du comité des régions, rappelé leur inquiétude devant la mise en place d’une conditionnalité macro-économique des aides, qui pourrait provoquer l’interruption du versement des financements européens aux collectivités en cas de mauvaise gestion budgétaire par les autorités nationales d’un Etat membre.
Les interrogations demeurent également en ce qui concerne le budget - à la baisse - accordé aux régions ultra périphériques dans la nouvelle politique de cohésion, ou encore la place accordée à la dimension urbaine, encore très floue. La MEPLF suivra donc de près les négociations en la matière.
Le ministre Bruno Le Maire a rappelé brièvement la position de l’Etat sur les différentes évolutions proposées par la Commission. Pour l’Etat, la ligne à tenir consiste à « avancer sur ses deux jambes », c’est-à-dire maintenir d’une part une politique de croissance, d’emploi et de soutien à la politique industrielle française, tout en contrôlant de façon plus stricte les budgets nationaux, dans une Europe qui possède une monnaie commune d’autre part.
Les textes seront prochainement débattus au Parlement européen.
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