Jean-Pierre Bel, 59 ans, sénateur du département de l’Ariège depuis 1998, a été élu par ses pairs, nouveau Président du Sénat ce samedi 1er octobre. Ce dernier était le seul candidat à gauche à se présenter pour la présidence de la chambre chargée de représenter les intérêts des collectivités locales.
Face au Président sortant, Gérard Larcher (UMP), et face à Valérie Létard (UC), Jean-Pierre Bel a été élu dès le premier tour, avec 179 voix sur 342 bulletins exprimés, soit deux suffrages de plus que le nombre de sièges de la nouvelle majorité de gauche.
Garant de la continuité de la République et à ce titre deuxième personnage de l’État, le Président du Sénat peut exercer provisoirement la fonction de Président de la République en cas de vacance ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel (cf. article 7 de la Constitution et les précédents de 1969 et 1974 avec Alain Poher). Parmi ses autres pouvoirs, il nomme trois des neufs membres du Conseil constitutionnel, qu’il peut aussi saisir si certaines dispositions des lois votées ou des traités à ratifier lui semblent non conformes à la Constitution. Avec les autres autorités de la cinquième République (Président de la République, Premier ministre et Président de l’Assemblée Nationale), il nomme également certains des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Au niveau de l’organisation interne du Sénat, la composition des groupes politiques - qui comprennent comme auparavant au minimum 15 membres - est connue depuis hier : PS-EELV, CRC, RDSE, UCR, UMP et 7 sénateurs non inscrits. L’installation des commissions permanentes au nombre de six (commissions des affaires étrangères, défense, affaires sociales, culture et éducation, économie et développement durable, finances, et lois) est quant à elle prévue ce jeudi 6 octobre. Les tractations pour la répartition des présidences de ces commissions permanentes sont en cours.
Même s’il reste au Gouvernement un peu plus de six mois pour faire adopter de nombreuses dispositions législatives inscrites à l’ordre du jour des assemblées, ce renversement de majorité à gauche à la chambre Haute ne devrait pas fondamentalement ralentir le travail parlementaire. En effet, s’il existe des précédents liés aux périodes de cohabitation, il reste aussi un arsenal constitutionnel qui permet au Gouvernement d’accélérer la procédure parlementaire ou à l’Assemblée nationale d’avoir le dernier mot (articles 38, 44, 45 et 47).
Ce basculement reste toutefois épineux pour la majorité en place, il constitue en effet un symbole ; il est aussi médiatiquement une occasion de tribune pour l’opposition.