Les cinq associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), représentées par Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des Maires des Villes Moyennes (et président de la MEPLF depuis le 1er juillet 2010), Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France, Michel Destot, président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, et Jean-Pierre Balligand, premier vice-président de l’Association des Petites Villes de France, ont tenu une conférence de presse ce 8 septembre à Paris. A cette occasion, ils ont souhaité faire ensemble le bilan des cinq premières années de la Maison européenne des pouvoirs locaux français, la « plateforme commune » des principales  associations  nationales de collectivités locales françaises, dont la mission principale est d'informer les élus sur les enjeux européens et de porter leur voix auprès des principaux décideurs européens. Ils ont également présenté la position des élus locaux français sur l’avenir de la politique européenne de cohésion pour les collectivités territoriales dans les prochaines années. Dans un contexte qui reste marqué par les effets dans les territoires de la crise et de la mondialisation, ils ont insisté sur l’importance qu’ils attachaient au maintien d’une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013. 

Les principales demandes des associations membres de la MEPLF sont, à cet égard, les suivantes :
- refus d’une renationalisation de cette politique,
- couverture de l’ensemble du territoire européen,
- maintien des trois objectifs actuels, ("convergence", "compétitivité régionale et emploi", ainsi que la "coopération territoriale")
- garanties de moyens financiers à la hauteur des ambitions,
- préservation de la dimension sociale,
- maintien du Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la politique de cohésion,
- meilleure intégration de la dimension urbaine et participation plus étroite des acteurs de la ville,
- participation à part entière des représentants de tous les niveaux territoriaux à la gouvernance de cette politique et des programmes,
- simplification des outils et des procédures,
- meilleure information du citoyen.

Les présidents ont rappelé enfin que leurs associations souhaitaient être consultées officiellement dans le cadre du processus d’élaboration de la position française relative à l’avenir de la politique de cohésion.

de gauche à droite : Michel Destot, (AMGVF), Claudy Lebreton (ADF), Bruno Bourg-Broc (FMVM), Jacques Pélissard (AMF), et Jean-Pierre Balligand (APVF). 

 

La Maison européenne des pouvoirs locaux français a été créée en 2005 à l’initiative de cinq associations nationales d’élus locaux français. Cette maison commune est née de la volonté politique des présidents des cinq associations qui, partant du constat de l’influence croissante des décisions de l’UE sur la gestion publique locale, ont souhaité se donner les moyens d’être mieux informés sur les réglementations européennes et de faire entendre davantage la voix des collectivités locales auprès des différentes institutions communautaires.

Bilan de la MEPLF
Depuis cinq ans, les dossiers qui ont fait l’objet d’un suivi plus attentif ont été la politique de cohésion, certes, mais aussi l’environnement, le développement durable, la sécurisation des services publics locaux, et l’impact des règles européennes en matière de financement des services publics (Paquet Monti-Kroes), la gouvernance des services publics locaux. Dans ces domaines, les associations membres de la MEPLF ont fait valoir leur position à maintes occasions. Les cinq présidents avaient choisi de se rencontrer pour valider notamment leur stratégie d’action pour 2010-2011, en fonction de trois priorités de travail pour le bureau de Bruxelles : l’avenir de la politique de cohésion et des fonds européens à destination des Collectivités territoriales françaises et en particulier au niveau infra-régional ; le suivi des normes en matière d’environnement ; et l’avenir du marché intérieur (notamment sur la question de l’avenir des services publics).

Politique de cohésion
Bruno Bourg-Broc, président de la MEPLF, a notamment déclaré sur le sujet des négociations sur la politique de cohésion que « la Maison européenne, qui joue le rôle d’ambassade des pouvoirs locaux à Bruxelles, ne compte pas passer à côté de cet événement majeur. Nous défendrons les intérêts des collectivités territoriales avec énergie et, nous l’espérons, avec efficacité, en participant le plus en amont possible au  devenir de cette politique. La politique de cohésion ne doit pas être une variable d’ajustement du prochain budget communautaire ». En effet, la Commission européenne va faire en avril 2011 ses premières propositions chiffrées, avec ses propositions législatives, qui devront être approuvées pour la première fois en co-décision par le Conseil des ministres et le Parlement européen..