Etabli par l’Inspection générale de l’administration, un rapport publié récemment à la Documentation française, fait le point sur la gestion des passeports biométriques sous une double approche, celle du fonctionnement du dispositif et celle de l’indemnisation des communes.
Après les premiers mois de déploiement dans les 2 074 communes volontaires du dispositif de recueil de données pour la délivrance du passeport biométrique, le ministre de l'Intérieur, de l'Outre mer et des Collectivités Territoriales a demandé par lettre du 17 septembre 2009 à l'inspection générale de l'administration, de procéder, en concertation étroite avec l'Association des Maires de France, à l'évaluation globale du dispositif.
Pour dresser ce bilan, l’IGA a audité 27 communes dont 8 villes moyennes (Cambrai, Douai, Dunkerque, Saint-Quentin, Sedan, Troyes, Roubaix et Valenciennes).

Fonctionnement du dispositif
Le rapport  conclut que « les principales difficultés qui demeurent, pourraient être rapidement corrigées. Les disparités entre préfectures dans les délais d’instruction doivent être résorbées. La trop tardive circulaire relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports en date du 13 janvier 2010 doit être rapidement complétée. Il est en effet urgent que l’interprétation du droit et son application concrète fassent l’objet d’une présentation cohérente et unique à l’attention des maires et de leurs services. »
En outre, les communes qui sont seules au contact des usagers regrettent de devoir parfois subir des critiques des usagers pour des dysfonctionnements dont elles n’ont pas toujours la maîtrise.

Indemnisation des communes
Le montant de l’indemnité a été fixé forfaitairement à 5 000 euros par station de recueil, évoluant chaque année comme la dotation globale de fonctionnement (DGF).
En 2009, pour 430 638 demandes de passeports biométriques émanant de non résidents déposées dans les communes équipées de stations de recueils, le montant d’indemnisation s’est élevé à 8,72 millions d’euros, soit en moyenne 20 euros par titre. En 2010, les estimations réalisées à partir des chiffres de production de passeports des années précédentes, montrent que le nombre des demandes de non résidents pourrait varier entre 850 000 et 1,11 million. Le montant d’indemnisation se situera entre 16 et 20,5 euros par titre.
La mission propose de revoir les bases de calcul initialement retenues pour déterminer le montant de l’indemnisation. Elle a, en effet constaté, en fin d’année 2009, un temps de traitement moyen qui varie entre 22 et 24 minutes et non 15 minutes. Elle propose par ailleurs de retenir un coût salarial horaire moyen de 19,8 euros au lieu de 16 euros.

Si l’indemnisation est globalement favorable aux communes en 2009 et 2010, le principe du forfait induit de fortes disparités entre elles. En 2010, 90 % des communes ou mairies d’arrondissement devraient traiter moins de 500 dossiers de non résidents par station de recueil (dont 60% moins de 200) et 6,3% entre 500 et 700 ; tandis que 69 communes, centres d’attraction très forte, commerciale ou touristique, pourraient recevoir plus de 700 demandes de non résidents par station, et donc avoir une charge supérieure à l’indemnisation.

Extension du dispositif aux CNIe
Les rapporteurs ont estime utile de signaler quelques mesures importantes à prendre avant une éventuelle mise en œuvre de la CNIe.
Il serait nécessaire préalablement d’avoir unifié la réglementation et les procédures d’instruction des deux titres, identité et voyage, et totalement résorbé les disparités entre préfectures des délais d’instruction des passeports.
Les problèmes de gestion de flux de demandeurs pour les deux titres, alors que la capacité de traitement d’une station est limitée à environ trois titres par heure devrait conduire à augmenter le nombre des stations de recueils dans près de 200 communes.
La mission prévoit que sur la base des productions constatées du nombre de titres, l’indemnité de chacune des communes pourra être aisément calculée. Ce montant pourrait être définitivement intégré à la dotation globale de fonctionnement des communes concernées.