94 rue de Sèvres 75007 Paris

Edition Ondes moyennes n°470 - 25/06/2009

Economie

Projet de loi de changement de statut de La Poste en société anonyme


Au 1er janvier 2011, le secteur postal européen sera totalement ouvert à la concurrence. C’est pour faire face à ce nouveau défi que le rapport Ailleret, rendu le 17 décembre 2008, préconisait le changement du statut de La Poste en société anonyme. Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, a présenté le 16 juin les grandes lignes d’un projet de loi visant à concrétiser cette évolution. La Poste devrait donc devenir une société anonyme dès le 1er janvier 2010.
Actuellement, le statut d’établissement public ne permet pas à La Poste de trouver de nouveaux financements. Le groupe, déjà endetté à hauteur de 6 milliards d’euros, a pourtant besoin d’investir massivement.
C’est pourquoi la commission Ailleret, composée de parlementaires, d’élus locaux, de personnalités qualifiées et de représentants des organisations syndicales, a suggéré un changement de statut, qui permettrait à l’Etat et à la Caisse des dépôts et consignations d’apporter 2,7 milliards supplémentaires au capital de l’entreprise, injectés au niveau du groupe (et non de ses filiales), dans le but de renforcer ses activités à l’approche de la libéralisation totale du courrier en 2011. La Poste restera cependant une entreprise publique détenue entièrement par l’Etat ou des investisseurs publics.
Après une dernière étape de consultations, le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres fin juillet pour un examen au Parlement à l’automne.

n°470

25 Juin 2009

2



Partager sur :

Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
Anissa Ghaidi