L’Observatoire destiné à suivre les évolutions de la situation financière des villes moyennes membres de la Fédération*, de leur fiscalité locale et des dotations de l'Etat vient de paraître.
Structuré en trois volets (voir également page 3), cet Observatoire présente les principales recettes et dépenses des comptes administratifs 2007, ainsi que la fiscalité et les dotations 2008.

Des ressources de fonctionnement qui stagnent
Au niveau budgétaire, l’équilibre financier des villes constaté en 2007  se caractérisait déjà par une équation toujours plus difficile à tenir. En effet, les ressources de fonctionnement des villes moyennes se sont tassées en 2007 (+1,1% contre +3,4% en 2006) suite à la moindre augmentation du produit des cessions, mais surtout à cause d’un ralentissement généralisé de tous les postes de recettes courantes. En matière de fiscalité directe, les villes moyennes n’avaient pratiquement pas augmenté en 2007 leurs taux d’imposition. Les bases fiscales ménages restaient dynamiques et évoluaient de plus de 3 %. En revanche, les bases de taxe professionnelle stagnaient (+0,1%) pour les 24 villes qui percevaient encore en 2007 cette taxe.
Avec des charges de personnel qui ont continué à monter en puissance (+3,8% contre +3,1% en 2006), les dépenses de fonctionnement ont certes connu une évolution plus modérée en 2007 (+ 2,4 % contre + 3,7 % en 2006), mais hélas nettement supérieure à celle constatée pour les recettes.
En conséquence, l’épargne brute s’est dégradée, enregistrant un recul de - 6,7 %.
Ce repli s’inscrit dans la tendance à la baisse observée ces dernières années. Exception faite de l’année 2006, l’évolution de l’épargne brute n’a cessé de ralentir depuis 2002 (+6,6% en 2003, +4 % en 2004, -2 % en 2005). Conséquence de la baisse de l’épargne brute, le taux d’épargne  est également en repli : il passe de +14,5% en 2006 à +13,3% en 2007.

Un investissement dynamique
En 2007, l’investissement hors dette est toutefois resté très dynamique connaissant pour la deuxième année consécutive une évolution à deux chiffres (+12,7% en 2007 contre +11,4% en 2006).
L’impact du cycle électoral demeure ainsi particulièrement prégnant dans les villes moyennes.

La conjonction de ces deux phénomènes - forte hausse de l’investissement et dégradation de l’épargne des villes moyennes – a entraîné un net recul du financement de l’investissement par l’épargne, dont le taux passe en dessous de la barre symbolique des 50% (l’épargne finançait 70% des investissements en 2004, 57% en 2006 et seulement 47% en 2007).

Un encours de dette à la hausse
Pour financer ces investissements nouveaux, les villes moyennes ont ainsi fait appel à l’emprunt et leur encours de dette est reparti à la hausse en 2007 (+ 2,7 %), marquant ici une rupture avec la tendance de désendettement constatée ces dernières années.
En 2008, on rappellera (au niveau de la fiscalité et des dotations) que les villes moyennes ont logiquement - en cette année de renouvellement de leurs conseils municipaux - modéré la hausse des taux d’imposition
(+ 0,5%).

Par ailleurs, la majorité des dotations que l’Etat verse aux collectivités locales s’inscrit désormais dans une « enveloppe » dont l’évolution est normée par le contrat de stabilité : les dotations sous enveloppe de l’Etat évoluent uniquement comme l’inflation prévisionnelle.

* : 144 villes traitées sur les 147 villes membres au 30 juin 2008

L’évolution des dépenses dans les villes moyennes