ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°141 -

Ouverture de la séance plénière, les messages du président du Sénat


Ouvrant en tant qu’hôte, mais aussi en tant que président d’une institution représentant les collectivités territoriales de la République (cf. art. 24 de la Constitution), Gérard Larcher, inaugurait au palais du Luxembourg la séance plénière de l’après-midi de cette Conférence nationale des territoires.
« Le lancement dans nos murs de cette conférence met donc une nouvelle fois en évidence la responsabilité constitutionnelle particulière du Sénat à l’égard des collectivités territoriales de notre pays, de métropole comme des outremers ».
Charité bien ordonnée…
Evoquant les dernières réformes passées, Gérard Larcher a souligné que « depuis 2010, les collectivités territoriales ont été soumises à des modifications incessantes de leurs structures et de leurs compétences, empêchant les élus de se projeter. Elles ont également subi une réduction très importante, éprouvante, des dotations versées par l’État, tout en devant supporter des transferts de coûts très significatifs, assumés ou cachés. Je pense à la frénésie de normes nouvelles qui n’a pas cessé, malgré les moratoires et les promesses successives de vigilance ! Et les élus locaux ont pu constater, comme l’a souligné la Cour des comptes, que l’État est très loin d’avoir réalisé lui-même les économies qu’il avait imposées aux collectivités et à la sécurité sociale ».
Réserves sur la réforme de la TH
Revenant sur la réforme annoncée de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables les plus modestes, le président du Sénat a estimé qu’encore une fois, « c’est l’impôt local que l’Etat pointe du doigt, renvoyant l’idée que les impôts locaux seraient par nature moins justes que les impôts nationaux, et cela au nom de la diversité de situations résultant de la liberté de taux accordée aux collectivités territoriales ! Le vrai problème de la taxe d’habitation, c’est l’obsolescence des bases locatives. Et ce n’est pas en supprimant partiellement la taxe d’habitation qu’on résout ce problème. Il pourrait même se reporter de manière amplifiée sur les taxes foncières sur les propriétés bâties. De la même façon, la quasi-disparition de la taxe d’habitation ne résoudra pas les inégalités de richesses entre communes, bien au contraire. Et qu’en sera-t-il des dynamiques de développement de l’habitat ? En exonérant ainsi une large part des habitants d’un élément important de la contribution publique locale, c’est aussi le lien entre le citoyen-contribuable et la collectivité dans laquelle il vit qu’on affaiblit.»
Avoir un cadre d’action prévisible
Pour le président du Sénat, pour pouvoir mener des politiques publiques ambitieuses, les élus communaux, départementaux et régionaux ont - au-delà des baisses de dotations - surtout besoin d’avoir un cadre d’action clair et stable, des ressources prévisibles leur permettant de se projeter et une certaine liberté leur permettant d’innover et de s’adapter aux réalités du terrain. « Le Sénat suivra donc attentivement les négociations entre les associations de collectivités et l’État, qui supposent une vraie culture de concertation, la conduite d’études d’impact préalables solides et partagées et la possibilité d’expérimentations. Avec toujours une « ligne rouge » pour nous, je le redis : le respect de la libre administration des collectivités locales et de leur autonomie financière ». (…)

 

« Ce rôle fondamental des sénateurs, je veux aussi l’affirmer en renforçant les liens institutionnels entre le Sénat et les associations représentant les collectivités territoriales. Je souhaite en particulier qu’elles puissent dorénavant, ès qualités, devenir des partenaires privilégiés de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, aux travaux de laquelle elles pourraient assister et contribuer de manière plus institutionnalisée ».
Haro sur les normes
Evoquant les blocages qui empêchent la France d’avancer, Gérard Larcher a enfin rappelé un souhait qui lui tient à cœur : faire de la simplification des normes une priorité. Il est ainsi revenu sur l’accord de partenariat signé entre le Sénat et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) qui permettra de mieux agir à l’avenir. S’adressant au Président de la République et au Premier ministre, le président du Sénat a demandé solennellement le lancement d’une revue générale des normes.

n°141

19 Juil 2017

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