A l’occasion du premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement le 7 juillet dernier, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’ambition affichée par le Gouvernement est « de permettre à cette institution de mieux représenter les forces vives économiques, sociales et associatives du pays », et de jouer « un rôle plus important dans le développement de la démocratie participative ». Des préconisations de réformes avait été évoquées dans les conclusions de la Convention citoyenne, et ont été largement reprises dans ce projet de loi.

Une chambre des conventions citoyennes
Ce texte permettra au CESE d’organiser « des conventions citoyennes, sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat, en tirant des citoyens au sort pour organiser une consultation sur un sujet relevant de sa compétence ». Le CESE deviendra ainsi « la chambre des conventions citoyennes ». Il devrait « accueillir et traiter les pétitions dans un cadre rénové », et elles « seront analysées et discutées par le Conseil qui proposera d’y donner les suites qu’il jugera pertinentes ». A noter, « des représentants des conseils consultatifs créés auprès des collectivités territoriales et de composantes de la société civile non représentées au Conseil pourront également être appelés à apporter leur appui aux commissions du Conseil ».

Mieux valoriser les avis et la représentativité
La place du CESE dans le débat public sera « renforcée par la portée qui sera donnée à ses avis », précise ensuite le communiqué de presse en sortie de Conseil des ministres. Lorsqu’il sera consulté sur « un projet de loi portant sur des questions économiques, sociales et environnementales », cette consultation dispensera le Gouvernement de

procéder à d’autres consultations prévues par la loi ou le règlement. Le projet de loi organique réforme également la composition du CESE « afin de renouer avec sa vocation de représentation de la société civile ». Il supprime la présence en son sein des quarante personnalités qualifiées. Le nombre de membres est ainsi réduit d’un quart, passant de 233 à 175.

Modernisation interne et procédure simplifiée
Enfin, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental sont modernisés, les sections étant remplacées par des commissions permanentes ou temporaires et celles-ci ayant compétence pour émettre des avis, au même titre que l’assemblée. La communication précise enfin que « la procédure d’adoption des avis est adaptée à cette nouvelle organisation et la procédure simplifiée est accélérée, dans l’objectif d’une plus grande efficacité ».

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